Autres infos utiles

Vademecum transport de marchandises dangereuses

Dans le vadémécum transport de marchandises dangereuses vous trouverez, entre autres, des informations sur la réglementation, les organismes agréés, les formations pour les conseillers à la sécurité, les exemptions totales et partielles.

Vademecum_RID

Consignes Ecrites

Les consignes écrites sont les consignes qui doivent être à portée de main dans la cabine du conducteur pendant un transport de marchandises dangereuses. Ces consignes sont une aide en cas de situation d’urgence et doivent être consultées par le conducteur du train avant le départ. Les consignes écrites doivent être imprimées et disponibles en couleur. Sur simple demande, Infrabel met à disposition ces consignes écrites au format plastifié.

Consignes écrites RID 2017 (FR)

Modèle de rapport d'accident

En cas d’accident dans lequel des marchandises dangereuses sont impliquées, le document ci-dessous doit être rempli et soumis à l'autorité compétente (SSICF, AFCN ou SPF Economie) dans un délai de 1 mois après l'apparition de l'accident. 

Modèle de rapport

Guides pour l'analyse de risque transport marchandises dangereuses

Dans le contexte du « Inland TDG Risk Management Framework », l’ERA a développé et publié des guides pour l’analyses de risque relatif au transport des marchandises dangereuses.

Ces guides ont comme but :

  • d’harmoniser la prise de décision concernant analyse de risque
  • de faciliter l’usage des techniques d’estimation des risques

Vous pouvez retrouver ces guides et plus d’informations concernant ce projet sur le site web de l’ERA.

Inland TDG Risk Management Framework


Lignes directrices pour l’utilisation des systèmes électronique pour l’échange des données

Le paragraphe 5.4.0.2 du RID autorise le recours à l’échange de données informatisées pour répondre aux prescriptions du chapitre 5.4 en matière de documentation, à condition que la procédure de saisie, de stockage et de traitement des données permette de satisfaire, d’une manière au moins équivalente à l’utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport. Toutefois, le RID ne définit pas cette équivalence. Récemment des lignes directrices ont été établies spécifiant comment répondre aux exigences de 5.4.0.2 et contenant de l’information sur l’architecture et l’infrastructure de communication afin d’assurer la disponibilité des données. A ce moment, l’application de ces lignes directrices par les états parties aux RID se fait sur base volontaire. Vous pouvez retrouver ces guides sur le site web de l’OTIF par le lien ci-dessous.

http://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3B-RID/3Ba-RIDGuidelines/RID-20001-CE-f-guidelines_for_the_use_of_5_4_0_2.pdf


Code of Practice for Packing of CTU's

De nombreux accidents survenu pendant le transport sont attribués à des erreurs pendant l’emballage des Container Transport Units (CTU’s). Par ailleurs, peuvent également être citées comme causes : des erreurs pendant la fixation, le surchargement et la déclaration incorrecte des marchandises dangereuses.

Afin d'empêcher ces problèmes l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’Organisation International de Travail (IOT) et La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ont ensemble publié le code CTU.

Dans ce code se trouvent les directives pour le traitement et l’emballage des containeurs pour le transport par terre et mer. L’attention y est aussi donnée aux marchandises dangereuses. Vous pouvez trouver ce document sur le site web ci-dessous :

Code of Practice for packing of CTU's

 

Vérifications à effectuer par le transporteur

Le transporteur a, selon le point 1.4.2.2.1 du RID, l’obligation d’effectuer des vérifications sur les envois des marchandises dangereuses. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le point 5 de la International Railway Solution (IRS) 40471-3 est appliqué. En outre le point 1.2.2.8 du Règlement de Sécurité de l’Exploitation de l’Infrastructure Ferroviaire (RSEIF) relatif au contrôle des trains stipule que les trains transportant des matières dangereuses sont contrôlés selon le point 5 de IRS 40471-3.

 

Checklist pour éviter des fuites de liquide et de gaz

Selon les points 1.4.3.3 et 1.43.7 du RID, le remplisseur et le déchargeur doivent établir des procédures pour vérifier le fonctionnement correct des fermetures de la citerne d’un wagon-citerne et pour garantir l’étanchéité des dispositifs de fermeture avant et après le remplissage ou le déchargement.

Les lignes directrices, publiées par le Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique (CEFIC) sous forme de listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de liquides ou gaz, sont disponibles sur le site web de l’OTIF.
Listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de liquide.
Listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de gaz.