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Vademecum transport de marchandises dangereuses

Dans le vadémécum transport de marchandises dangereuses vous trouverez, entre autres, des informations sur la réglementation, les organismes agréés, les formations pour les conseillers à la sécurité, les exemptions totales et partielles.

Vademecum_RID

Consignes Ecrites

Les consignes écrites sont les consignes qui doivent être à portée de main dans la cabine du conducteur pendant un transport de marchandises dangereuses. Ces consignes sont une aide en cas de situation d’urgence et doivent être consultées par le conducteur du train avant le départ. Les cosignes écrites doivent être imprimées et disponibles en couleur. Sur simple demande, Infrabel met à disposition ces sonsignes écrites au format plastifié.

 Consignes écrites RID 2017 (FR) (PDF, 93.92 KB)

Modèle de rapport d'accident

En cas d’accident dans lequel des marchandises dangereuses sont impliquées, le document ci-dessous doit être rempli et soumis à l'autorité compétente (SSICF, AFCN ou SPF Economie) dans un délai de 1 mois après l'apparition de l'accidant. 

 Modèle de rapport (DOCX, 16.8 KB)

Code of Practice for Packing of CTU's

De nombreux accidents survenu pendant le transport sont attribués à des erreurs pendant l’emballage des Container Transport Units (CTU’s). Par ailleurs, peuvent également être citées comme causes: des erreurs pendant la fixation, le surchargement et la déclaration incorrecte des marchandises dangereuses.

Afin d'empêcher ces problèmes l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’Organisation International de Travail (IOT) et La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ont ensemble publié le code CTU.

Dans ce code ils donnent des directives pour le traitement et l’emballage des containeurs par terre et mer. L’attention est aussi données à des marchandises dangereuses. Ce document vous pouvez retrouver dans le site web au-dessous.

Code of Practice for packing of CTU's

 

Vérifications à effectuer par le transporteur

Le transporteur a, selon le 1.4.2.2.1 du RID, l’obligation d’effectuer des vérifications sur les envois des marchandises dangereuses. Cette obligation est considéré comme satisfaite si le point 5 de la International Railway Solution (IRS) 40471-3 est appliqué. En outre le 1.2.2.8 du Règlement de Sécurité de l’Exploitation de l’Infrastructure Ferroviaire (RSEIF) relatif à la visite des trains stipule que les trains transportant des matières dangereuses sont contrôlés selon le point 5 de IRS 40471-3.

 

Checklist pour éviter des fuites de liquide et de gaz

Selon le 1.4.3.3 et le 1.43.7 du RID, le remplisseur et le déchargeur doivent établir des procédures pour vérifier le fonctionnement correct des fermetures de la citerne d’un wagon-citerne et pour garantir l’étanchéité des dispositifs de fermeture avant et après le remplissage ou le déchargement.
Les lignes directrices, publiées par le Conseil Européen des Fédérations de l’Industrie Chimique (CEFIC) sous forme de listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de liquides ou gaz, sont disponibles sur le site web de l’OTIF.
Listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de liquide.
Listes de vérification pour les wagons-citernes destinés au transport de gaz.

 

Analyse de risque - Inland TDG Risk Management Framework

Dans le contexte du « Inland TDG Risk Management Framework », l’ERA a développé et publié des guides pour la réalisation d’analyses de risque pour le transport de marchandises dangereuses.
Ces guides ont comme but :
  • d’harmoniser la prise de décision concernant analyse de risque
  • de faciliter l’usage des techniques d’estimation des risques
Vous pouvez retrouver ces guides et plus d’informations concernant ce projet sur le site web de l’ERA.
Inland TDG Risk Management Framework