Les itinéraires moins bruyants

Pour diminuer les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire de marchandises en Belgique, des sections dénommées « itinéraires moins bruyants » ont été déterminées, conformément au règlement (UE) n°1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 concernant le sous-système « Matériel roulant-bruit », modifié par le règlement (UE) 2019/774. Les nouvelles règles applicables sur ces itinéraires rentreront en vigueur à partir du 8 décembre 2024.

 

Mise en contexte

En raison de ses faibles émissions de gaz à effet de serre et de sa faible consommation d’énergie par voyageur, le transport ferroviaire est considéré comme un mode de transport durable. Toutefois, avec près de 22 millions de personnes exposées à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB, il est considéré comme la deuxième source de pollution sonore liée au transport après le transport routier, qui compte près de 113 millions de personnes exposées (Source : Rapport de 2020 sur le bruit environnemental en Europe).

 

Ces nuisances affectent les riverains des voies ferrées et menacent le développement du transport ferroviaire de marchandises en Europe. C’est plus particulièrement le cas au sein des régions densément peuplées. L’enjeu de la pollution sonore ferroviaire se révèle donc important.

 

Principale cause des nuisances sonores du fret ferroviaire

Les émissions de bruit du transport ferroviaire de marchandises sont fortement liées à la technologie de freinage utilisée. Historiquement, les wagons de marchandises sont équipés de blocs de frein en fonte. Leur utilisation augmente la rugosité des roues et des rails, ce qui engendre un important bruit de roulement. Il s’agit de la principale composante du bruit émis par les trains de marchandises.

 

Il existe cependant des technologies alternatives de freinage qui permettent d’empêcher ou de réduire fortement l’apparition de cette rugosité. En encourageant le recours à ces technologies, il est possible de réduire les émissions de bruit du transport ferroviaire de marchandises.

 

Diminuer les émissions de bruit ferroviaire grâce aux « itinéraires moins bruyants »

Afin de diminuer les émissions de bruit ferroviaire, il a été décidé au niveau européen que les trains de marchandises bruyants ne pourront plus circuler sur certaines sections du réseau ferroviaire à partir du 8 décembre 2024. Ces sections sont dénommées « itinéraires moins bruyants » et ont été identifiées par les États membres de l’Union Européenne. Elles ont été déterminées sur base d’une méthodologie européenne au cours de la dernière révision de la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Matériel roulant — bruit »  (STI Bruit).

 

Les « itinéraires moins bruyants » sont des sections sur lesquelles les trains de marchandises circulent en très grand nombre la nuit. Plus précisément, ces sections ont une longueur minimale de 20 km et il y roule en moyenne plus de 12 trains de marchandises chaque nuit.

 

Wagons autorisés sur les itinéraires moins bruyants

À partir du 8 décembre 2024, l’accès aux sections d’itinéraires moins bruyants ne sera autorisé qu’aux wagons qui respectent certaines normes. Les wagons équipés de frein à disque ou de semelles de frein en matériau composite agréé y seront par exemple autorisés. Ce type de technologie de freinage alternative permet de réduire la rugosité des roues, et donc de réduire le bruit.

 

Vous retrouverez les conditions d’accès complètes aux itinéraires moins bruyants dans le règlement (UE) n°1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 concernant le sous-système « Matériel roulant-bruit », modifié par le règlement (UE) 2019/774.

 

Liste des itinéraires moins bruyants

La liste des itinéraires moins bruyants situés en Belgique est accessible  ICI (PDF, 601.12 KB).

 

Pour rédiger cette liste, conformément aux exigences européennes, le SPF Mobilité et Transports et Infrabel ont appliqué la méthodologie définie dans la dernière révision de la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Matériel roulant — bruit » (STI Bruit).

 

À partir du 8 décembre 2024, la liste sera mise à jour tous les cinq ans. Elle sera également systématiquement transmise à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.

 

Carte des itinéraires moins bruyants.

 

Subventions

En modifiant les systèmes de freinages des wagons, la réduction des nuisances sonores ferroviaires engendre des frais considérables pour le secteur ferroviaire. Dans le cadre de la mise en place des itinéraires moins bruyants, et pour éviter d’affecter l’égalité des chances en matière de concurrence avec le transport routier, l’Union européenne a donc prévu d’octroyer des subventions via le programme Connecting Europe Facility.

 

Contact

SPF Mobilité et Transports 

Direction Générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

Mail : dir.rail-spoor@mobilit.fgov.be