Contrats de gestion entre l’Etat et le Groupe SNCB

Les contrats de gestion entre l’État et le groupe SNCB (SNCB, Infrabel et SNCB Holding), modifiés par quatre avenants successifs, couvraient initialement la période 2008-2012.  Ils ont été prorogés jusqu'à l'entrée en vigueur de nouveaux contrats de gestion par un avis paru au Moniteur belge du 14 décembre 2012.

Compte tenu de la réforme du Groupe SNCB opérée le 1er janvier 2014, l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixe actuellement les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la (nouvelle) SNCB

Vous trouverez en bas de cette page les textes précités. La consolidation des contrats de gestion est officieuse et limitée au quatrième avenant . Pour la version officielle de ces textes, nous référons à la publication au Moniteur belge.

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