Mesures belges

Le premier train de mesures liées à la préservation de la continuité du trafic ferroviaire a été publié au Moniteur belge ce 18 mai 2020. L’objectif de cette loi consiste à maintenir la continuité du transport ferroviaire en travaillant sur différentes problématiques.

 

Différentes mesures ont dès lors été adoptées afin :

 

 1° de permettre à l'Autorité de sécurité (le SSICF), pour une durée limitée, de prolonger le délai de 4 mois dont elle dispose pour prendre ses décisions ;

2° de permettre à la SNCB pour une durée limitée, de réaliser des annonces en français, néerlandais, allemand et anglais vers les voyageurs et vers toute personne présente dans les gares ;

3° d’assurer pour une période limitée dans le temps, la validité de différentes autorisations nécessaires au bon fonctionnement du secteur ferroviaire telles que les licences d’entreprises ferroviaires, les licences et les attestations de conducteurs de train, les certificats des accompagnateurs de train et des autres membres du personnel de sécurité, les certificats de sécurité des entreprises ferroviaires,… ;

4° de prévoir des dérogations aux principes de gestion de la capacité afin d’assurer l’approvisionnement ;

5° de prévoir la possibilité de déroger aux règles de repos journaliers consécutifs pour les conducteurs de train assurant des services transfrontaliers.

 Loi  du 7 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I)

 

Le second train de mesures liées à la préservation de la continuité du trafic ferroviaire a été publié au Moniteur belge ce 8 juin 2020. L’objectif de cette loi consiste à prolonger le régime de subside pour le trafic diffus et le transport combiné pour l’année 2021.

Loi du 20 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II)

 

L'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SRAS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire, a été publié au Moniteur belge le 19 juin 2020. L’objectif de cet arrêté royal est de garantir que les attestations de contrôle technique du matériel roulant pour lesquelles des contrôles périodiques devaient être effectués mais ne pouvaient avoir lieu entre le 15 mars 2020 et le 30 septembre 2020, restent valables jusqu'à ce que les contrôles aient été effectués et au plus tard jusqu'au 31 mars 2021.

 

 

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