Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Le SSICF a été créé suite à la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à augmenter l’aspect de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer communautaires.

L’Autorité Nationale de Sécurité est de par son organisation, sa structure juridique et  sa formulation de décision, indépendante de toute entreprise ferroviaire ou de gestionnaire de l’infrastructure. Elle contribue au développement du cadre légal et assure la surveillance du gestionnaire d’infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Afin de garantir cette indépendance, le SSICF a été placé sous l’autorité directe de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques,  des Télécommunications et de la Poste, en charge de la politique en matière du système ferroviaire et de la régulation du transport ferroviaire et du transport aérien.

Actualités

  • La Belgique passe au 4ième paquet ferroviaire le 31 octobre 2020

Malgré le fait que la Belgique n’ait à ce jour pas encore transposé les directives, le 4RP entrera en vigueur ce 31 octobre 2020. Il sera à partir de cette date applicable partout en Europe pour la délivrance de certificats de sécurité uniques pour les entreprises ferroviaires et d’autorisations de mise sur le marché de véhicules.

En effet, ces deux types de procédures sont régies par des règlements européens qui sont directement applicables.

Cela signifie que c’est l’ERA qui deviendra d’office compétente pour toute demande qui concernerait plus d’un Etat membre. Si la demande vise la Belgique, le SSICF interviendra dans la procédure pour donner un avis sur la partie nationale et, en particulier, sur le respect de nos règles nationales de sécurité.

Pour les demandes concernant uniquement la Belgique, le demandeur aura le choix d’introduire sa demande auprès du SSICF ou auprès de l’ERA (et, dans ce dernier cas, le SSICF donnera également un avis).

Dans tous les cas, la demande devra respecter les nouvelles règles et être introduite via le one-stop-shop.

Une collaboration plus importante va donc s’installer avec l’ERA. Ce 27 octobre, cette coopération a pris forme avec la signature de l'accord de coopération entre le SSICF et l'ERA.

Lorsque le projet de loi transposant les directives aura été publié, il entrera en vigueur avec effet rétroactif au 31 octobre. Devront ensuite être adoptés certains arrêtés royaux d’exécution afin de disposer de la transposition complète.

  • Les mesures COVID-19 SSICF

Dans le contexte du coronavirus COVID-19 le télétravail est généralisé au SSICF. Les professionnels du secteur ferroviaire, nos partenaires et fournisseurs habituels pourront continuer à joindre directement nos collaborateurs par courriel, par téléphone portable et par skype aux horaires habituels.

Des réunions physiques ne sont plus prévue. Nous utilisons Skype ou Teams. Si des réunions physiques sont quand-même nécessaires, elles sont tenues suivant les règles du SPF et dans des locaux où les personnes peuvent être à au moins 1,5 mètres de distance et qui peuvent être aérés. Nos contrôleurs sont obligés d’utiliser de l’alcool désinfectant et des gants et de suivre toutes les mesures d’hygiène prévues par les entreprises contrôlées.

Le SSICF a prévu de traiter le courrier physique deux fois par semaine (le mardi et le vendredi). Nous ne sommes pas certain de pouvoir continuer de cette façon. Tous les interlocuteurs externes du SSICF sont invités :

Les documents qui sont envoyés par le SSICF seront signés électroniquement. Les documents matérialisés peuvent prendre plus de temps à être produits et envoyés. Si nécessaire des documents PDF peuvent être utilisés comme documents ayant la même valeur avant la production et/ou  l’envoi de la version définitive matérialisée. Pour les accords spécifiques, par exemple en relation avec les licences de conducteur de train, un message séparé sera envoyé aux personnes concernées.

Dans cette situation très particulière, les délais d’instruction des dossiers sont susceptibles de s’allonger et diverses opérations non essentielles vont être reportées. Le SSICF mettra tout en œuvre afin de garantir la continuité du service et ses équipes resteront pleinement mobilisées.

  • L'accident de Buizingen

​Un nouveau drame est-il possible, 10 ans après les faits? Interview avec Martine Serbruyns, directeur du SSICF.