Surveillance

Stratégie

Voici la stratégie en matière de surveillance pour 2020. Cette stratégie a été développée sur base des moyens disponibles actuellement au sein du SSICF.
 

Coopération

Les années précédentes ont permis d’établir une meilleure synergie avec l’organe d’enquête dans le domaine de l’analyse des événements affectant le niveau de sécurité. La collaboration se poursuivra, notamment dans le domaine de la classification des incidents et accidents.

La coopération avec certaines autorités nationales de sécurité en ce qui concerne la surveillance des entreprises ferroviaires est entrée dorénavant dans une phase de maturité.   Elle est basée sur des moments de consultation au cours desquels les thèmes suivants sont abordés:

  • Réunion « Groupe de travail », qui a vocation à travailler sur une meilleure compréhension des principes et procédures spécifiques à chacune des autorités de sécurité;
  • Réunion « Bilan des entreprises ferroviaires communes », qui traite des risques identifiés et qui présente un résumé des activités opérationnelles;
  • Réunion « Plan de surveillance », qui vise à optimiser la planification des activités de supervision au sein des entreprises ferroviaires et à renforcer les activités de supervision communes.

Ces réunions sont également l’occasion d’échanger sur des sujets divers culture de la sécurité, plan de réduction des règles nationales de sécurité, 4ème paquet ferroviaire, ...).

Sur base de critères liés aux entreprises ferroviaires concernées et aux itinéraires, les coopérations suivantes ont été mises en place:

La coopération avec l'autorité de sécurité allemande n'en est qu'à ses débuts. Dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire, la réglementation européenne prévoit une coopération avec toutes les autorités de sécurité des pays dans lesquels l'entreprise ferroviaire opère.
 

Contrôles de terrain - Catalogue d'anomalies de référence

Des contrôles similaires sont effectués à la fois par les entreprises ferroviaires, le gestionnaire de l’infrastructure et l’autorité nationale de sécurité. C'est pourquoi DVIS a lancé l'initiative de collaborer en vue d'une plus grande synergie

S’inspirant du catalogue d’anomalies standardisé Suisse, le SSICF a décidé de mettre en place un catalogue d’anomalies de référence.

À cette fin, le SSICF a mis en place un groupe de travail avec le secteur. Cette collaboration a abouti au catalogue de référence pour la Belgique, que le SSICF met à disposition du secteur et utilise lui-même. 

Les entreprises ferroviaires et Infrabel décident elles-mêmes d'utiliser ce catalogue ou leur propre référentiel. Toutefois, nous attirons l’attention sur les différents avantages liés à l’utilisation d’un catalogue d’anomalies harmonisé. Les mêmes écarts seront évaluées de la même manières par toutes les entités de contrôle. De ce fait, les résultats des contrôles sont comparables entre eux et plus transparents pour tous les participants. Une vision globale des contrôles effectués en Belgique, et du niveau de sécurité atteint en Belgique peut alors être plus aisément présenté vers « le monde extérieur ».

Pour les entreprises ferroviaires, ce catalogue apporte un soutien dans l’accomplissement de leurs obligations sécuritaires définies notamment dans le RÈGLEMENT (UE) N o 1078/2012 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien et sert de base à la planification des mesures d’amélioration.

Le catalogue de référence se compose de listes établies en collaboration avec le secteur, dans lequel les différentes anomalies par thème sont inclus.

A côté de ces listes, le SSICF utilise des listes établies en interne, en particulier la liste manœuvre et personnel. Cette liste est également mise à disposition du secteur à titre informatif.

Listes établies en collaboration avec le secteur

Liste interne

Ces listes seront revues régulièrement sur base de l’expérience et des remarques du secteur (à envoyer à info@nsarail.fgov.be).

Les irrégularités et omissions sont réparties selon le modèle du CUU et de la fiche UIC 471-3 en classes de défaut 1 à 5. Les classes de défaut 1 et 2 ne sont pas prises en compte car elles n’ont pas d’incidences sur la sécurité. Les classes de défaut 3 à 5 signifient:

  • Classe de défaut 3: défauts mineurs 
    Défauts qui ont une incidence importante sur l’aptitude au service ou sur l’exploitation.
  • Classe de défaut 4: défauts majeurs
    Défauts qui ne permettent plus de garantir l’aptitude au service ou sont susceptibles de menacer l’exploitation ou d’entraîner des dommages corporels (agents de manœuvre des wagons).
  • Classe de défaut 5: défauts critiques
    Défauts qui ont une incidence importante sur la sécurité du service et entraînent un grave danger pour le transport.
     

Partage des résultats

Le SSICF collabore avec Infrabel et les entreprises ferroviaires pour partager les résultats des contrôles effectués sur les trains de marchandises.

L’objectif du SSICF est de rassembler les résultats des contrôles effectués par tous les intervenants sur les trains de marchandises en Belgique, sous une forme lisible, transparente et consolidée et de les partager - sous forme anonyme - avec l’ensemble du secteur.

Le partage de résultats a lieu 2 fois par an. Le SSICF consolide les résultats et les présente 2 fois par an aux concertations de sécurité.

Pour partager les résultats de votre entreprise, nous vous demandons de remplir  le formulaire (XLSX, 62.32 KB) ou le formulaire  simplifié (XLSX, 23.76 KB) et de l’envoyer au SSICF (à caroline.bailleux@nsarail.fgov.be

  • avant le 31 juillet pour les résultats de janvier à juin;
  • avant le 31 janvier de l'année suivante pour les résultats de juillet à décembre.