Supervision

Stratégie en matière de Supervision

Voici la  stratégie en matière de supervision pour 2019 (PDF, 478.69 KB). Cette stratégie a été développée sur base des moyens disponibles actuellement au sein du SSICF.
 
Les années précédentes ont permis d’établir une meilleure synergie avec l’organe d’enquête dans le domaine de l’analyse des événements affectant le niveau de sécurité. La collaboration se poursuivra en 2018, notamment dans le domaine de la classification des incidents et accidents.
 
Il serait également intéressant de pouvoir disposer des sources d’informations relatives au non-respect de la législation sur le travail ou sur le bien-être au travail (missions dévolues au Service public fédéral Emploi et travail). Ce point fera l’objet d’une première analyse en 2018 afin de prendre en compte les exigences du 4ème paquet ferroviaire en matière de gestion des facteurs humains.
 
En matière de coopération avec les autres autorités de sécurité, nous travaillons à la mise en place de structures d’échanges afin de partager les risques identifiés au sein des entreprises ferroviaires communes. Les coopérations suivantes ont été mises en place sur base de critères liés principalement aux entreprises ferroviaires concernées et aux axes ferroviaires empruntés :
Une première réunion a également été organisée en 2017 avec l’EBA, en présence de l’ACF et de l’EPSF.
La pertinence de ces activités de coopération devra être vérifiée dans le cadre de la mise en oeuvre du 4ème paquet ferroviaire.