Entreprises ferroviaires

Au sein du SSICF, la division entreprises ferroviaires est responsable de différentes missions qui se répartissent comme suit :

  • examen des dossiers de demande concernant la certification des entreprises ferroviaires en préparation de la délivrance des certificats de sécurité uniques par l'Agence ferroviaire européenne ou, le cas échéant, par le SSICF;
  • examen des dossiers en relation avec les lignes musée et délivrance des autorisations d’exploitation;
  • examen des dossiers de demande et délivrance des reconnaissances aux:
    • centres de formation pour les conducteurs;
    • examinateurs dans le cadre de la licence européenne pour les conducteurs de train;
    • centres médicaux et psychologiques pour les conducteurs et les accompagnateurs de train.
  • pour ce qui concerne les domaines identifiés ci-dessus:
    • établissement d’un plan de supervision;
    • réalisation d’audits, d’inspections et de contrôles en relation avec les certificats et autorisations délivrés par le SSICF, dans les conditions qui ont permis leur attribution.

En outre, la division entreprises ferroviaires délivre les licences européennes pour conducteur de train.