Support administratif et juridique

Le service de support administratif et juridique coordonne les activités administratives du SSICF, parmi lesquelles le secrétariat général, le budget et la logistique, et assure le suivi de différents projets stratégiques. Il prend en charge également la communication interne et externe, la rédaction du rapport annuel sur la gestion de la sécurité dans les chemins de fer ainsi que l'organisation de la concertation sur la sécurité de l'exploitation ferroviaire.

 

Le service fournit également des avis juridiques à la direction, concernant les possibles conséquences de modifications dans la législation nationale et internationale. Il formule des recommandations sur les propositions de mise en oeuvre et la transposition en droit belge de la législation internationale et traite les litiges et les dossiers concernant les amendes administratives.