Entreprises ferroviaires

Au sein du SSICF, l’unité Entreprises ferroviaires est responsable de différentes missions qui se répartissent comme suit :

  • examen des dossiers de demande concernant la certification des entreprises ferroviaires ;
  • délivrance des certificat de sécurité (européen) partie A et (national) partie B ;
  • établissement d’un plan de supervision des entreprises ferroviaires ;
  • réalisation d’audits et d’inspections en relation avec les certificats délivrés par le SSICF, dans les conditions qui ont permis leur attribution.