Sécurité

Concertation sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) organise depuis juin 2011, conformément aux recommandations de la Commission Buizingen suite à l’accident qui s’y était produit en février 2010, une concertation sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire. Cette concertation se déroule en principe trois fois par an.

Le SSICF est chargé de son organisation, et le Service de Réglementation du Rail, les Services d’Entreprises Publiques et Politique ferroviaire, ainsi que l’organisme d’enquête sur les accidents et incidents ferroviaires, y apportent leur collaboration. Cette concertation permet de mettre en avant les problèmes et les aspects importants en matière de sécurité de l’exploitation ferroviaire, et de débattre ainsi avec tous les acteurs du secteur du Rail, pour trouver les solutions adéquates. Il paraît dès lors évident que la contribution active à cette concertation est cruciale de la part d’Infrabel, des entreprises ferroviaires, des fabricants et des industries, ainsi que d’autres stakeholders.


À la fin de 2017, l’article 77 du Codex ferroviaire donnait une base légale à la concertation sur la sécurité :
“[…] L’autorité de sécurité organise au moins une fois par an une concertation sur la sécurité qui réunit toutes les parties concernées et intéressées par la sécurité ferroviaire, et notamment les entreprises ferroviaires et gestionnaires de l’infrastructure, les fabricants et l’organisme d’enquête.”


Pour toutes questions ou informations complémentaires concernant la concertation sur la sécurité d’exploitation ferroviaire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : concertation@nsarail.fgov.be

Culture de la sécurité

La sécurité est une condition essentielle pour que les activités ferroviaires soient couronnées de succès en Europe. De nombreuses initiatives favorisant la sécurité au niveau légal, technique et organisationnel ont déjà été prises à l’échelle européenne. Le secteur passe ainsi d'une approche basée sur les règles (rule based) à une approche centrée sur les risques (risk based).


Récemment, l’Agence ferroviaire européenne a souligné l’importance de la culture de la sécurité comme autre principe essentiel. On peut définir la culture de la sécurité comme l’attitude, les valeurs, les hypothèses (implicites), les perceptions et les habitudes des membres de l’organisation en ce qui concerne la gestion des risques de sécurité. Une culture de la sécurité positive a déjà donné de très bons résultats dans de nombreux secteurs de l’industrie caractérisés par un risque élevé.


En effet, il importe non seulement qu’une organisation dispose d’une politique en matière de sécurité couchée sur papier, mais également que les travailleurs soient impliqués dans ce domaine. Ce sont eux qui constatent les possibles situations dangereuses au travail, qui savent comment les éviter, qui prennent les décisions appropriées et qui s’y conforment. Une culture de la sécurité positive se caractérise par le dévouement et le leadership collectifs, de la direction jusqu’aux travailleurs, pour tenir dûment compte de la sécurité.


En tant qu’Autorité nationale de sécurité, le SSICF se réjouit des initiatives prises par l’agence européenne dans le domaine de la culture de la sécurité. Le SSICF salue particulièrement la proposition de « United for Railway Safety, The European Railway Safety Culture Declaration » et la participation du secteur ferroviaire européen à cette initiative, à l’invitation de l’Agence.


En tant qu’Autorité de sécurité, le SSICF a l’obligation légale de promouvoir la sécurité. La déclaration à l’intention du secteur ne s’inscrit pas vraiment dans le rôle que nous avons à jouer. Avec d’autres autorités nationales de sécurité, nous avons élaboré notre propre déclaration qui met l’accent sur nos propres tâches. Elle indique clairement que, dans le cadre de nos activités, nous soutiendrons le secteur dans son aspiration à améliorer la culture de la sécurité.


Nous vous invitons à signer la déclaration. Vous trouverez les données nécessaires à cet effet ici: https://www.era.europa.eu/activities/safety-culture_en.

 

Nom Annexe
Déclaration des autorités nationales de sécurité
Déclaration de l'Agence européenne

Axe stratégique - Recommandations

Nom Annexe
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Gestion des situations d'urgence  download (PDF, 632.04 Ko)
Canevas rapport annuel et explications  download (PDF, 440.98 Ko)