Pratiques communes

Le Règlement de Sécurité et d’Exploitation de l’Infrastructure Ferroviaire (RSEIF) était la réglementation opérationnelle produite par le Gestionnaire d’Infrastructure. Avec la mise en œuvre du plan de réduction des règles nationales, le RSEIF a été remplacé, entre autres, par une nouvelle réglementation produite par le GI, la Réglementation et Documentation pour Exploitation de l’Infrastructure (RDEI). Une partie des matières du RSEIF qui relevait exclusivement de la responsabilité des utilisateurs de l’infrastructure (UI) n’allait donc pas être reprise dans le RDEI. La disparition du RSEIF entrainait donc de fait le transfert de ces matières vers les entreprises ferroviaires et leur Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

 

Suite aux inquiétudes exprimées par les entreprises ferroviaire concernant le transfert de ces matières, (notamment sur  le fait que ces matières transférées pourraient entrainer la perte d’une approche commune et une augmentation des risques aux interfaces dans le cadre du partenariat et la sous-traitance), le SSICF a commissionné le cabinet de conseil d’Arthur D. Little qui a analysé les documents pertinents et organisé différents ateliers de travail réunissant le secteur. Ceci a permis d’aboutir à la rédaction de documents non-contraignants. L’objectif était de produire des documents de « pratiques communes » (PC) en se basant sur la matière transférée du RSEIF vers les UI tout en permettant aux UI de s’exprimer et de proposer des modifications. De cette manière, la rédaction de PC permet le maintien d’un référentiel commun lors de la disparition des RSEIF.

 

Le travail réalisé a permis de produire des PC pour 5 sujets considérés comme prioritaires. Ces 5 documents de pratiques communes sont donc l’émanation du secteur et ont été rédigées sur la base :

  • de la matière transférée du RSEIF vers les UI.
  • des propositions de modification émanant du secteur. Le secteur a émis des propositions de modification concernant la matière transférée du RSEIF vers les UI. Ces propositions de modification étaient discutées au cours d’ateliers de travail et adoptées uniquement si elles faisaient l’unanimité entre les UI. 

 411 – PC Règles relatives aux trains (PDF, 249.32 Ko)

 421 – PC Freinage des trains (PDF, 305.05 Ko)

 431 – PC La visite (PDF, 279.89 Ko)

 541 – PC Les manœuvres (PDF, 272.62 Ko)

 551 – PC Mesures à prendre en cas d’accident, obstacle, incident ou détresse (PDF, 225.84 Ko)

 

Compte des conditions imposées par la crise sanitaire (coronavirus) au moment de la mission du cabinet Arthur D. Little qui a pu entraver une partie des échanges  lors des ateliers de travail ainsi que du caractère évolutif des pratiques communes, nous envisageons de relancer une mission d’appui au secteur visant à définir un processus de gestion et de mise en œuvre des documents de pratiques communes.