Mission de promotion de coopération au sein du secteur ferroviaire

Objectifs du project

Le SSICF a commissionné cette mission afin de promouvoir la coopération sectorielle et définir un cadre pour la mise en œuvre d’initiatives sectorielles futures. Le SSICF propose d’apporter un soutien au secteur pour mener des initiatives sectorielles sur la période 2021-2022 et permettre le maintien dans le temps des PC. En complément, le SSICF souhaite entamer une première réflexion concernant la création d’une plateforme sectorielle, permettant de fédérer et structurer les initiatives sectorielles au-delà de 2022.

 Mission de promotion (PDF, 3.08 Mo)

 

La mission a permis d’établir un processus de gouvernance des PC ainsi qu’une feuille de route pour les initiatives sectorielles sur les deux années à venir :

 

  • La rédaction d’un processus de gouvernance pour les Pratiques Communes.
    Un document décrivant le processus de gouvernance des pratiques communes a été développé, présenté au secteur et revu par celui-ci. Le document décrit un processus permettant à la fois le maintien dans le temps des PC existantes et le développement de nouvelles PC, en fonction des besoins du secteur. Le processus est articulé autour de deux cycles de travail annuels, auxquels sont conviés l’ensemble des UI
     Gouvernance des PC (PDF, 2.4 Mo)

 

  • L'établissement d'une feuille de route sectorielle pour la période 2021-2022.
    Une feuille de route pour la période 2021-2022 a été développée, sur la base d’une priorisation des besoins exprimés par le secteur, et en accord avec les contraintes budgétaires. La feuille de route inclut les cycles de travail sur les PC ainsi que d’autres initiatives sectorielles dont la mise en œuvre est prévue sur la période 2021-2022. En dehors des cycles de travail sur les PC, les initiatives sectorielles suivantes ont été intégrées à la feuille de route pour les deux années à venir :
    • Année 2021 :
      • Tenue de deux forums d’échange entre EF, en parallèle des cycles de travail annuels sur les PC
      • Evaluation des options permettant d’améliorer l’échange d'informations entre le GI et les EF, dans le cadre des appendices D1 et D2 de la STI OPE
      • Réalisation d’une étude préliminaire visant à déterminer l’approche pour démontrer l’acceptabilité des risques liés aux changements concernant l’immobilisation provisoire dans une installation (changements apportés à la PC – 421 concernant le freinage des trains)
    • Année 2022 (sous réserve de validation par le groupe de travail sectoriel en 2021) :
      • Tenue de deux forums d’échange entre EF, en parallèle des cycles de travail annuels sur les PC
      • Développement d’un référentiel commun de compétences pour la tâche critique de sécurité A3 -« Appliquer les règles relatives au freinage, à l'immobilisation et à la composition des trains et des mouvements de manœuvre » de l’AR « Personnel de sécurité », pour le transport de marchandises et voyageurs
      • Développement d’un référentiel commun de compétences pour la tâche critique de sécurité A5 -« Vérifier la conformité d’un train ou d’un mouvement de manœuvre » de l’AR « Personnel de sécurité », pour le transport de marchandises
      • Analyse de l’impact sur la conduite de la transition entre systèmes de signalisation (entre différents niveaux ETCS, entre systèmes ETCS frontaliers, et/ou entre ETCS/TBL)

 Roadmap 2021-2022 (PDF, 720.93 Ko)