Mise en service/sur le marché

Les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire qui sont implantés ou exploités en Belgique ne peuvent être mis en service/sur le marché qu'après autorisation de l’autorité compétente.

Les sous-systèmes de nature structurelle sont:

  • infrastructure;
  • énergie;
  • contrôle-commande et signalisation au sol;
  • contrôle-commande et signalisation à bord;
  • matériel roulant;

Guides

 Autorisation (par type) de véhicule (PDF, 79.11 KB)

 Autorisation de mise en service ou d'un dossier de conception, concernant des installations fixes (PDF, 530.13 KB)