Mise en service/sur le marché

Les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire qui sont implantés ou exploités en Belgique ne peuvent être mis en service/sur le marché qu'après autorisation de l’autorité compétente.

Les sous-systèmes de nature structurelle sont:

  • infrastructure;
  • énergie;
  • contrôle-commande et signalisation au sol;
  • contrôle-commande et signalisation à bord;
  • matériel roulant;

Le guide du demandeur d'une autorisation (par type) de véhicule est disponible ici:  Guide (PDF, 79.11 KB)