Enregistrement dans le Registre National de Véhicules (RNV)

Conformément aux décisions 2007/756/CE et 2011/107/CE de la Commission européenne ainsi que les articles 209 et 210 de la loi du 30 août 201 portant le code ferroviaire chaque véhicule qui circule sur le territoire belge doit être enregistré ou repris dans le registre national des véhicules de l’un des États membres de l’UE.

Nouvel enregistrement

Afin d’enregistrer un véhicule ferroviaire dans le registre national des véhicules en Belgique, ce véhicule doit disposer d’un document d’approbation type belge.

Le dossier de demande d’enregistrement doit contenir le formulaire ci-après et une déclaration de conformité ou une approbation type des véhicules concernés.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.

Modification d'éléments liés à l'enregistrement

 Pour les véhicules ferroviaires enregistrés en Belgique, chaque modification de données relatives au propriétaire, détenteur ou entité en charge de la maintenance, ou chaque cession d’un véhicule (propriétaire/détenteur) doit être communiquée au SSICF au moyen du formulaire ci-après.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.

Radiation d'un enregistrement

Pour demander la radiation ou le changement d’ANS d’un véhicule ferroviaire enregistré en Belgique, il faut utiliser le formulaire ci-après.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.

Reprise dans le Registre National de Véhicules

Les véhicules ferroviaires qui sont enregistrés dans un autre État membre et qui disposent d'une autorisation pour circuler sur le réseau belge doivent également être repris dans le registre conformément au § 3.2.5 de la décision 2007/756/CE de la Commission européenne
À cette fin, il faut utiliser le formulaire ci-après.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.