Enregistrement dans le Registre National de Véhicules (RNV)

Conformément aux reglement d'exécution (EU) 2018/1614 de la Commission européenne ainsi que les articles 209 et 210 de la loi du 30 août 201 portant le code ferroviaire chaque véhicule qui circule sur le territoire belge doit être enregistré dans le registre national des véhicules de l’un des États membres de l’UE.

Nouvel enregistrement

Afin d’enregistrer un véhicule ferroviaire dans le registre national des véhicules en Belgique, ce véhicule doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché. La Belgique doit faire partie du domaine d'utilsation.

Le dossier de demande d’enregistrement doit contenir le formulaire ci-après et une autorisation de mise sur le marché. La Belgique doit faire partie du domaine d'utilisation. 

  • Formulaire + annexe
  • Autorisation de mise sur le marché. La Belgique doit faire partie du domaine d'utilisation.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.

Modification d'éléments liés à l'enregistrement

 Pour les véhicules ferroviaires enregistrés en Belgique, chaque modification de données relatives au propriétaire, détenteur ou entité en charge de la maintenance, ou chaque cession d’un véhicule (propriétaire/détenteur) doit être communiquée au SSICF au moyen du formulaire ci-après.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.

Radiation d'un enregistrement

Pour demander la radiation ou le changement d’ANS d’un véhicule ferroviaire enregistré en Belgique, il faut utiliser le formulaire ci-après.

Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.