Protocoles pour la reconnaissance mutuelle
Protocole pour la reconnaissance mutuelle de locomotives et de matériel voyageur entre les autorités belge, allemande et luxembourgeoise
protocole (PDF, 1.22 Mo)- liste des règles communes (PDF, 388.8 Ko)
- validation de la checklist (PDF, 208.69 Ko)
checklist (XLS, 481.5 Ko)
Protocole pour la reconnaissance mutuelle des wagons entre les autorités belges, françaises et luxembourgeoises
Protocole pour la reconnaissance mutuelle de locomotives et de matériel voyageur entre les autorités belge, néerlandaise, française, luxembourgeoise et suisse
- protocole du 8 décembre 2010 avec la Suisse (PDF, 3.53 Mo)
- protocole du 22 décembre 2008 (PDF, 158.46 Ko)
- avenant du 6 août 2009 (PDF, 34.08 Ko)
- annexe à l'avenant du 6 août 2009 remplaçant l'annexe au protocole du 22 décembre 2008 (PDF, 204.95 Ko)
Protocole pour la reconnaissance mutuelle de locomotives et de matériel voyageur entre les autorités belge, néerlandaise, française, luxembourgeoise, suisse et espagnole
- protocole du 16 janvier 2012 avec l'Espagne (PDF, 288.28 Ko)
- checklist (PDF, 717.19 Ko)
- validation checklist (PDF, 59.18 Ko)
Guide (PDF, 1.85 Mo) sur l'autorisation du sous-système contrôle-commande et signalisation "bord" sur le corridor de fret 1. Ce guide peut être appliqué dans les états membres du corridor de fret 1 (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie) et en Autriche.
Protocole pour la reconnaissance mutuelle de locomotives et de matériel voyageurs entre les autorités belges, néerlandaises, françaises, luxembourgeoises, suisses et espagnoles. Validation de la nouvelle checklist dd. juin 2014 + guide d'application.