Entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires (ECM)

 

 

Une ECM est une entité en charge de la gestion de la maintenance de véhicules ferroviaires. Une ECM reconnaît également les ateliers où sont exécutées ces maintenances. Une ECM est également chargée de la gestion des documents de maintenances en fonction du feedback (par l’entreprise ferroviaire, le détenteur,…) et cela en fonction de l’utilisation du véhicule.

Conformément à l'article 38 de la loi relative à la sécurité d’exploitation ferroviaire du 19 décembre 2006 modifiée par la loi du 26 janvier 2010, une entité en charge de la maintenance (ECM) doit être assignée, par le détenteur, à chaque véhicule avant qu’il ne soit mis en service ou utilisé sur le réseau. Pour les wagons de fret, les ECM devront obligatoirement être certifiées pour le 31mai 2013 au plus tard (voir Règlement (UE) N°445/2011 de la Commission du 10 mai 2011).

Vous trouverez sur le site de l'ERA une liste des ECM certifiées et des ECM autocertifiées.