Certificat de sécurité (A-B)

Pour pouvoir accéder au réseau ferroviaire belge, toute entreprise ferroviaire doit d’abord disposer d’une licence d’entreprise ferroviaire, d’un certificat de sécurité et de capacités d’infrastructure ferroviaire disponibles (sillons). Le certificat de sécurité comporte une partie A, valable au sein de l’Union européenne et qui porte sur le système de gestion de la sécurité. La partie B de ce certificat, valable en Belgique, porte sur les exigences spécifiques au réseau.

Certificat de sécurité - partie A

La partie A est une certification confirmant l’acceptation du système de gestion de la sécurité de l’entreprise ferroviaire aux critères européens et nationaux en cette matière. Ce certificat prouve que les moyens utilisés, l'organisation et les procédures mises en place par l’entreprise ferroviaire sont suffisantes pour maîtriser les risques et assurer le déroulement de ses activités en toute sécurité. Le certificat de sécurité partie A, valable en Europe est sollicité auprès de et délivré par l’autorité de sécurité belge, mais également par l’autorité de sécurité d’un autre État membre de l’Union européenne.

Certificat de sécurité - partie B

La partie B est une certification confirmant que les dispositions prises par l’entreprise ferroviaire satisfont aux exigences spécifiques nécessaires pour opérer en toute sécurité sur le réseau belge. Ces exigences peuvent porter sur des exigences techniques, de règles nationales de sécurité ainsi que sur les critères en matière de personnel de sécurité et de matériel roulant utilisé.

La partie B concernant le réseau ferroviaire belge ne peut être demandée et délivrée que par l’autorité de sécurité  belge. Ci-dessous, vous retrouvez la liste des entreprises ferroviaires en Belgique qui sont en possession du certificat de sécurité - partie B.

Introduire le dossier de demande

Vous trouverez plus d’informations concernant le certificat de sécurité dans le guide pratique pour l’obtention du certificat de sécurité pour une entreprise ferroviaire.

Pour vos questions ou demandes d’informations complémentaires concernant la certification d’une entreprise ferroviaire, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : nsa@mobilit.fgov.be.