Catalogue des anomalies

Partant du constat que des contrôles similaires sont effectués à la fois par les entreprises ferroviaires, le gestionnaire de l’infrastructure et l’autorité nationale de sécurité, le SSICF a lancé une initiative visant à créer une synergie entre les différentes entités effectuant des contrôles sur les trains de marchandises en Belgique.


S’inspirant du catalogue d’anomalies standardisé existant en Suisse, le SSICF a décidé de mettre à disposition du secteur un catalogue d’anomalies de référence ; celui-ci ayant été établi préalablement en collaboration avec les intervenants du secteur ferroviaire en Belgique ayant participés aux groupes de travail sur ce thème établis par le SSICF.


L’objectif final du SSICF est de rassembler les résultats des contrôles effectués par tous les intervenants sur les trains de marchandises en Belgique, sous une forme lisible, transparente et consolidée et de les partager - sous forme anonyme - avec l’ensemble du secteur.


Ce «catalogue belge» sera dans un avenir proche utilisé par le SSICF pour ses propres contrôles et est mis, dès à présent, à disposition du secteur.
Les entreprises ferroviaires et Infrabel pourront décider de l’utiliser ou continuer à utiliser leur propre référentiel.
Toutefois, nous attirons l’attention sur les différents avantages liés à l’utilisation d’un catalogue d’anomalies harmonisé.
En appliquant un catalogue standardisé, on garantit que les mêmes imperfections seront évaluées de la même manières par toutes les entités de contrôle. De ce fait, les résultats des contrôles sont comparables entre eux et plus transparents pour tous les participants. Une vision globale des contrôles effectués en Belgique, et du niveau de sécurité atteint en Belgique peut alors être plus aisément présenté vers « le monde extérieur ».


Pour les entreprises ferroviaires, ce catalogue apporte un soutien dans l’accomplissement de leurs obligations sécuritaires définies notamment dans le RÈGLEMENT (UE) N o 1078/2012 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2012 concernant une méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité, ainsi que les entités chargées de l’entretien et sert de base à la planification des mesures d’amélioration.

 

Ce catalogue est composé actuellement de 5 listes couvrant le contrôle des trains de marchandises, des wagons, des wagons de marchandises dangereusesengins de traction et de MERLIN.
D’autres listes pourraient s’ajouter à l’avenir.
Ces listes ne sont pas figées. Elles seront revues régulièrement sur base de l’expérience et des remarques du secteur (à envoyer à info@nsarail.fgov.be).

Les irrégularités et omissions constatées sont réparties selon le modèle du CUU et de la fiche UIC 471-3 en classes de défaut 1 à 5. Les classes de défaut 1 et 2 ne sont pas prises en compte car elles n’ont pas d’incidences sur la sécurité. Les classes de défaut 3 à 5 signifient:
 

  • Classe de défaut 3: défauts mineurs 
    Défauts qui ont une incidence importante sur l’aptitude au service ou sur l’exploitation.
  • Classe de défaut 4: défauts majeurs
    Défauts qui ne permettent plus de garantir l’aptitude au service ou sont susceptibles de menacer l’exploitation ou d’entraîner des dommages corporels (agents de manœuvre des wagons).
  • Classe de défaut 5: défauts critiques
    Défauts qui ont une incidence importante sur la sécurité du service et entraînent un grave danger pour le transport.