Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) agit en tant qu’autorité de sécurité nationale pour la Belgique. Le SSICF a été créé suite à la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à augmenter l’aspect de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer communautaires.

L’Autorité de Sécurité nationale est de par son organisation, sa structure juridique et  sa formulation de décision, indépendante de toute entreprise ferroviaire ou de gestionnaire de l’infrastructure. Elle doit définir le cadre juridique et assurer la surveillance du gestionnaire d’infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Afin de garantir cette indépendance, le SSICF a été placé sous l’autorité directe de Denis Ducarme, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l’Intégration sociale, en charge de la politique en matière du système ferroviaire et de la régulation du transport ferroviaire et du transport aérien.

News

  • Depuis 1991, l’organisation ferroviaire européenne a constamment été réformée. Le quatrième paquet ferroviaire, qui a été adopté en 2016, est de loin la plus grande et la plus ambitieuse initiative juridique mise en place jusqu’à présent. Il comprend un volet politique et un volet technique qui mettent en place des réformes substantielles pour toutes les parties concernées. Alors que la mise en œuvre du pilier politique vient de débuter à la fin de 2017, celle du volet technique est déjà pleinement engagée. 

    Le conseil d’administration de l’ERA avec le soutien des ANS, des organisations professionnelles du secteur et de la Commission européenne, souhaite s’assurer que les modifications entraînées par la mise en œuvre du pilier technique du 4ème paquet ferroviaire fonctionneront sans difficulté dès juin 2019. Pour s’assurer que ces changements soient correctement conçus pour atteindre les objectifs du législateur, que l’ensemble de la Communauté des chemins de fer de l’UE est bien informée et bien préparée pour les changements à venir, et sera prête à temps pour fonctionner conformément aux nouvelles règles, le conseil d’administration de l’Agence a décidé de lancer une enquête afin de mieux comprendre le niveau de connaissance de cette Communauté et la manière dont ses membres abordent ces changements. Les réponses au questionnaire seront analysées et pourraient être complétées, dans un deuxième temps, par des entretiens. L’ensemble des résultats seront consolidés de manière anonyme et partagés avec l’ensemble de la Communauté des chemins de fer. Vos réponses fourniront des informations utiles à la définition des actions les plus appropriées pour aider les différents acteurs à aborder le basculement vers la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire ( (information, transmission et partage des bonnes pratiques,...).  

    Nous vous remercions de bien vouloir accorder toute votre attention à ce questionnaire et de nous faire parvenir les réponses avant le 30 avril 2018: 

    https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ERA-4RP-Readiness-2018

    password: 4RPSURVEY2018

  •  Accord entre ANS (PDF, 197.3 KB)