Comment puis-je m’authentifier dans l’application d’enregistrement ?
Carte d’identité belge (eID) Vous pouvez vous authentifier à l’aide d’un lecteur de cartes et du code pin de votre eID. Pas de carte d’identité belge Vous n’avez pas d’eID ou vous ne...
Quel rôle dois-je attribuer dans eGov aux collaborateurs de mon entreprise pour l’immatriculation/la modification/la radiation d’aéronefs dans l’Aviation Portal ?
Vous devez sélectionner « SPFMOB Aviation Portal Immatriculations des aéronefs ».
Do’s and Don’ts - Astuces pour faire voler votre drone en toute sécurité
La nouvelle législation européenne définit différentes catégories (dites OPEN ou SPECIFIC) en fonction du risque d’exploitation des UAS, et non plus en fonc...
1. Généralités - Que doit savoir le citoyen/le grand public ?
Ces objets volants sans pilotes qui font partie de notre quotidien sont désignés par de nombreux termes différents : drone, RPAS, UAS… Le terme « drone » fait référence à un aéronef sans...
Pourquoi une réglementation européenne sur les UAS ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, chaque État membre de l'Union européenne appliquait sa propre réglementation nationale. Pour effectuer des exploitations à l’étranger, un exploitant devait donc se...
2. UAS et classification - Qu’est-ce qu’un drone Cx ?
Un drone Cx est un UAS conforme aux exigences techniques définies par le règlement (UE) 2019/945. Il est facilement reconnaissable car le logo correspondant à la classe à laquelle il...
Qu'en est-il des « transpondeurs » dans les appareils non approuvés Cx ?
Il n’y a d’exigence prévue en terme de transpondeurs pour les UAS marqués Cx. En revanche, l’utilisation d’un transpondeur pourrait être exigée si le niveau de risque des exploitations...
Comment savoir si mon UAS est un UAS Cx ?
Un UAS Cx est marqué d’une étiquette d’identification de classe, similaire à celle-ci utilisée pour la classe C2 : Elle est apposée de manière visible, lisible et indélébile sur l'UA et son...
2.15 Les travailleurs qui habitent à l’étranger doivent-ils aussi être repris dans l’enquête ? Comment les inclure dans le tableau 3.2 ?
Oui, les informations pour les travailleurs qui habitent à l’étranger doivent aussi être rassemblées suivant les mêmes règles que pour les autres travailleurs, mais en utilisant le code...