Types de véhicules
Changed
06/01/2023
Véhicules à moteur
- BREXIT : Application du Règlement (UE) 2019/26 relatif à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Tracteurs agricoles
- BREXIT : Application du Règlement (UE) 2019/26 relatif à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
- Note relative à l’application du Règlement (UE) nr. 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles forestiers en Belgique
Véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles
- BREXIT : Application du Règlement (UE) 2019/26 relatif à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
- Note relative à l'application du Règlement (UE) nr 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.