Temps de repos
Les chauffeurs poids lourds sont soumis à des règles strictes en matière de temps de repos. Ces règles sont régies par le règlement CE 561/2006.
Temps de repos journalier
Sur une période de 24 heures, les chauffeurs poids lourds doivent observer un temps de repos journalier obligatoire. Cette période de 24 heures débute après la fin du dernier temps de repos journalier ou hebdomadaire (voir plus bas).
Temps de repos journalier normal
Le temps de repos journalier normal peut être observé de deux façons. Sur une période de 24 heures, le chauffeur peut :
- observer un repos de minimum 11 heures d’affilées ;
- découper sa période de repos en deux tranches de la façon suivante : une période ininterrompue d’au moins trois heures et une deuxième période ininterrompue d’au moins neuf heures (12 heures minimum au total).
Temps de repos journalier réduit
Trois fois par semaine, le temps de repos normal d’au moins 11 heures peut être réduit à un minimum de 9 heures. Cette réduction du temps ne doit pas être compensée par le chauffeur. Cela signifie que les heures réduites ne doivent pas être prises lors du prochain temps de repos.
Temps de repos journalier pour un double équipage
Si deux chauffeurs se relaient en cabine, les règles de temps de repos journalier sont différentes. Sur une période de 30 heures (qui suivent la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire), chaque conducteur doit bénéficier d’un repos journalier d’au moins neuf heures.
Temps de repos hebdomadaire
Les chauffeurs doivent observer un temps de repos hebdomadaire obligatoire après un maximum de six périodes de 24 heures (à compter à partir de la fin du repos hebdomadaire précédent).
Temps de repos hebdomadaire normal
Le temps de repos hebdomadaire normal et d’au moins 45 heures consécutives.
Temps de repos hebdomadaire réduit
Le temps de repos hebdomadaire normal peut être réduit à un minimum de 24 heures. Le temps manquant par rapport aux 45 heures devra alors être récupéré dans les trois semaines suivantes, en une seule fois, et sur une période d’au moins 9 heures.
Obligations par périodes de deux semaines
Par période de deux semaines consécutives, le conducteur doit prendre au moins :
- deux temps de repos hebdomadaires normaux ;
- un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit de minimum 24 heures.
Cela signifie que par période de deux semaines, le conducteur ne peut pas prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits. Cette règle peut cependant être contournée si un conducteur effectue un transport international de marchandises en dehors de son État membre d’établissement. Le conducteur pourra alors prendre deux périodes de repos hebdomadaire réduites consécutives si :
- il prend quatre temps de repos hebdomadaires au cours des quatre semaines suivantes consécutives ;
- deux de ces repos hebdomadaires sont des périodes de repos hebdomadaires normales (minimum 45 heures consécutives).
Pour être considéré comme effectuant un transport international, un conducteur doit commencer ses deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État membre d’établissement de son employeur et en dehors du pays de son lieu de résidence.
Que faire en cas de contrôle ?
En cas de contrôle routier, vous devez présenter les enregistrements du jour même, ainsi que des 28 jours précédents. Il s’agit de votre carte conducteur et/ou de vos disques de tachygraphe analogique, ainsi que des impressions de votre tachygraphe digital.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Direction Transport Routier et Sécurité Routière
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : help.div@mobilit.fgov.be