Temps de conduite et repos

Les chauffeurs poids lourds sont soumis à des règles strictes en matière de temps de conduite et de repos. Le règlement européen fixe un certain nombre d’heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine, ainsi qu’un nombre d’heures de repos obligatoire. Ces règles ont été fixées de sorte à protéger les chauffeurs des dangers de la conduite prolongée et de nuit.  

À qui s’appliquent les règles de temps de conduite et de repos ? 

Le règlement CE 561/2006 régit les durées de conduite et de repos. Ces règles sont d’application pour tous les véhicules en charge ou à vide qui effectuent leurs déplacements sur le réseau routier ouvert au public (en partie ou dans leur totalité) : 

• qui sont destinés au transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée dépasse les 3,5 tonnes (y compris la masse des remorques et des semi-remorques) ; 
• qui sont destinés au transport de personnes et qui sont construits (ou aménagés de façon permanente) pour le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris.  

Il est à noter que les règles s’appliquent aussi bien pour les transports effectués pour compte propre (transport privé), que pour les transports effectués pour le compte de tiers. 

Exceptions pour certains véhicules 

Les règles de temps de conduite et de repos ne sont pas d’application pour les véhicules listés à l’article 3 du  règlement CE 561/2006, ainsi que les véhicules listés à l’article 40 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. 

Exceptions lors des truckruns 

Les règles de temps de conduite et de repos ne sont pas d’application lors des truckruns. Il s’agit de parades à caractère non-commercial durant lesquelles des conducteurs de poids lourds circulent à faible vitesse, à travers une ville ou plusieurs villages belges, avec des enfants handicapés à bord. Ces parades permettent à ces jeunes de vivre une expérience hors du commun.  

Les conducteurs qui participent à un truckrun ne sont pas tenus de compenser le repos hebdomadaire réduit, à condition qu’ils ne participent qu’une fois sur l’année et qu’ils remplissent ce formulaire. Pour être en ordre, le formulaire rempli, ainsi qu’une copie de la décision de la Commission européenne, doivent se trouver à bord de leur véhicule.  

Comment les temps de conduite et de repos sont-ils enregistrés ? 

Tachygraphe 

Les temps de conduite et de repos d’un conducteur poids lourds sont enregistrés via un appareil que l’on nomme tachygraphe. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de cet appareil, rendez-vous sur notre page tachygraphe digital.

Attestation UE d’activités 

Les attestations UE d’activités étaient utilisées avant la création des tachygraphes pour enregistrer les temps de conduite et de repos du conducteur (ses activités). Depuis l’introduction du tachygraphe, les conducteurs de poids lourds ne doivent plus utiliser d’attestation UE d’activités. Cependant, dans des cas très spécifiques, ce type d’attestation peut être utilisé comme alternative aux enregistrements manuels obligatoires. L’attestation doit alors être conforme au modèle UE (à retrouver sur le site de la Commission européenne). 

Les attestations UE d’activités sont reconnues en Belgique par l’article 38 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. Ces attestations sont également nommées « déclaration d’activités », ou encore « attestation patronale ».  

Quand utiliser une attestation UE d’activités ? 

En principe, toutes les activités qui ne sont pas effectuées à proximité du véhicule doivent être introduites avant que le conducteur ne commence à rouler. Néanmoins, si cela n’est pas possible pour des raisons techniques objectives, l’attestation EU d’activité peut être utilisée. Si cette dernière est correctement remplie, elle sera prise en compte par les services de contrôle. 

Ainsi, une attestation UE d’activités pourra, par exemple, être utilisée si : 

• un véhicule est équipé d’un tachygraphe digital de l’ancienne génération, avec lequel il n’est pas possible d’introduire rétroactivement (après la route) des données pour de longues périodes ; 
• le conducteur a exécuté un autre travail durant une longue période (par exemple, trois semaines) et que l’introduction manuelle des données pour cette période représenterait une charge administrative excessive ;  
• etc. 

Contact 

SPF Mobilité et Transports 
Direction Transport Routier et Sécurité Routière 
Mail : info@mobilit.fgov.be