Tachygraphe digital

Qu’est-ce qu’un tachygraphe digital ? 

Un tachygraphe digital est un appareil qui permet de vérifier que les chauffeurs respectent les règles de temps de conduite et de repos dans le cadre du transport routier. 

Quand un tachygraphe est installé dans un véhicule, il enregistre : 

• sa vitesse,  
• la distance que le véhicule a parcourue, 
• les temps de conduite et de repos. 

Le système est composé : 

• d’un capteur de mouvements, 
• d’une mémoire qui conserve les données relatives au véhicule et aux conducteurs durant un minimum de 365 jours,  
• d’un écran de lecture, 
• d’un connecteur pour le téléchargement, 
• de 2 lecteurs de carte,
• d’une imprimante.  

Pour quels véhicules ? 

Un tachygraphe digital doit être installé dans tous les véhicules : 

• dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes, 
• mis pour la 1ère fois en circulation à partir du 5 août 2005, 
• utilisés pour le compte propre du conducteur ou pour le compte de tiers. 

Cette règle est d’application dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. 

Comment fonctionne le tachygraphe ?

Les tachygraphes fonctionnent grâce à des cartes tachygraphiques. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur notre page dédiée aux cartes tachygraphiques.

Exemptions 

Il existe un certain nombre de cas où un tachygraphe ne doit ni être utilisé, ni installé. Ces cas sont listés dans l’article 3 du Règlement Européen 561/2006 et l’article 40 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016.

Par ailleurs, une nouvelle exemption à l’obligation d’utilisation du tachygraphe a été prévue par l’arrêté royal du 7 mars 2025 modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, publié et entré en vigueur le 19 mars 2025.

Cette exemption concerne uniquement les véhicules dont la MMA n’excède pas 4,25 tonnes, qui sont équipés d’un moteur électrique, qui circulent dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de leur entreprise et qui participent au projet pilote prévu dans l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. Cette dérogation prend fin le 31 août 2026, à l’issue du projet pilote. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page dédiée.

Transport de chevaux dans des « mobil-homes »

Voici les différentes situations qui peuvent se présenter et la solution légale applicable :

Un véhicule qui n’a pas la capacité de transporter des marchandises ou plus de 9 personnes (conducteur compris) ne relève pas du champ d’application du Règlement (CE) n° 561/2006. Dans ce cas, l’utilisation d’un tachygraphe n’est pas obligatoire (conformément aux articles 2 et 4 du règlement et à l'article 3 de l’arrêté royal du 17/10/2016).

En revanche, quand un véhicule a la capacité de transporter des marchandises (chevaux, motocyclettes, etc.) ou plus de 9 personnes (conducteur compris), il entre bien dans le champ d’application du Règlement (CE) n° 561/2006. Dès lors :

• Si sa MMA est inférieure ou égale à 7,5 tonnes et qu’il s’agit d’un transport non commercial (aucune rémunération, ni avantage commercial, ni activité professionnelle), le conducteur est exempté de tachygraphe (article 3, point h du règlement),
• Si sa MMA est supérieure à 7,5 tonnes ou qu’il s’agit d’un transport commercial, l’usage du tachygraphe est obligatoire.

Lorsque l’utilisation du tachygraphe est obligatoire et qu’il s’agit d’un transport international, un tachygraphe intelligent de type G2V2 est requis.

Depuis juin 2019 : le tachygraphe intelligent  

Depuis le 15 juin 2019, tout véhicule immatriculé pour la 1ère fois et qui est soumis au règlement 165/2014, doit être équipé d’un tachygraphe intelligent. Il s’agit d’un tachygraphe de la génération la plus récente.  

Les tachygraphes intelligents ont plusieurs avantages : 

• Ils sont plus sécurisés : ils peuvent se connecter avec les Systèmes de Transport Intelligents, 
• Ils permettent la géolocalisation du véhicule,  
• Ils assurent un meilleur contrôle des temps de conduite et de repos afin d’améliorer la concurrence loyale entre les entreprises de transport routier, la protection sociale des conducteurs et la sécurité routière,
• Ils permettent d’enregistrer automatiquement les lieux de départ et d’arrêt du véhicule. 

Dans le futur, il est également prévu que les tachygraphes intelligents permettent aux autorités de contrôler à distance certaines données grâce à une connexion sans fil.  

Depuis août 2023 : le tachygraphe intelligent version 2

Les véhicules immatriculés pour la 1ère fois à partir du 21 août 2023 doivent être équipés du tachygraphe intelligent version 2. 

De plus, il existe un rétrofit obligatoire pour les véhicules équipés d'anciens tachygraphes utilisés pour le transport international : 

1. Depuis le 1^er janvier 2025, tous les tachygraphes analogiques ou « anciens » numériques doivent être remplacés par le tachygraphe intelligent version 2;
2. Depuis le 18 août 2025, tous les tachygraphes intelligents version 1 doivent être remplacés par le tachygraphe intelligent version 2. 

A partir du 1er juillet 2026, les véhicules destinés au transport international de marchandises ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 2,5 et 3,5 tonnes seront également visés dans le champ d'application du Règlement européen 561/2006 sur les temps de conduite et de repos. Ces véhicules devront donc, à partir de cette date, être équipés d'un tachygraphe intelligent version 2 (comme c'est le cas actuellement pour les véhicules ayant une MMA au-delà de 3,5 tonnes).

Parallèlement à cette extension du champ d'application de l'obligation du tachygraphe, une exemption a été ajoutée à l'article 3 ha). du Règlement précité, pour les véhicules ayant une MMA entre 2,5 et 3,5 tonnes, à condition qu'ils transportent des marchandises pour le compte propre du conducteur ou de l'entreprise, et que la conduite ne constitue pas l’activité principale du conducteur.

Cette nouvelle obligation vise donc principalement le transport international de marchandises pour le compte d'autrui effectué à l'aide de véhicules légers.

 Consultez également notre FAQ concernant l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les véhicules utilitaires légers à partir du 1/07/2026.

Communication de la Commission Européenne concernant la mise à jour des appareils tachygraphiques

Lorsque le fabricant de tachygraphes exige la mise à jour de l'appareil tachygraphique (quand une faille de sécurité est détectée par une autorité de certification de sécurité), l'installateur agréé doit l'installer lors du prochain étalonnage (périodique) ou lors de la prochaine intervention.

Si cela entraîne des frais, ceux-ci peuvent être facturés au propriétaire du véhicule (dans la plupart des cas, l'entreprise de transport).