Lettre de voiture électronique
Projet pilote BENELUX
Projet pilote Benelux
Le 1er décembre 2017, un projet pilote Benelux a été lancé pour l'utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. Depuis le 1er mars 2018, l'e-CMR peut être utilisé dans le transport de marchandises intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage.
Ce projet pilote a donné de bons résultats : du point de vue de l'application et du contrôle, la lettre de voiture électronique s'est en effet avérée, selon les conditions prévues par la décision Benelux, au moins aussi sûre et fiable qu'une lettre de voiture papier. Jusqu'en 2020, les transporteurs ont pu utiliser une lettre de voiture numérique sécurisée et authentique pour le transport routier de marchandises au sein du Benelux. Le nombre de lettres de voiture électroniques ne cesse d'augmenter depuis le lancement du projet pilote.
Entre-temps, une réglementation européenne a été élaborée concernant le règlement sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI). Le contenu de cette réglementation s'inspire d'ailleurs fortement du projet pilote Benelux. Le règlement oblige les autorités à accepter les données de l'e-CMR sous forme numérique à partir du 9 juillet 2027. Le projet pilote e-CMR BENELUX a donc été prolongé afin de garantir que les transporteurs puissent continuer à bénéficier des avantages de la lettre de voiture électronique jusqu'à ce que la mise en œuvre du système eFTI soit achevée.
Actuellement, l'e-CMR ne peut être utilisé que si l'on travaille avec un fournisseur de logiciels agréé. Pour l'instant, aucun nouveau fournisseur ne peut être admis à participer à l'essai tant qu'un accord n'aura pas été conclu au niveau du BENELUX sur les normes applicables à une telle extension. Il est recommandé aux fournisseurs candidats de s'informer sur la réglementation eFTI afin d'être prêts à intégrer le nouveau système européen en 2027.
La structure et le contenu détaillés du projet pilote BENELUX sont définis
Projet pilote Benelux
Le 1er décembre 2017, un projet pilote Benelux a été lancé pour l'utilisation de la letter de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. Depuis le 1er mars 2018, l'e-CMR peut être utilisé dans le transport de marchandises intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage.
Le projet pilote a déjà donné de bons résultats : du point de vue de l'application et du contrôle, la lettre de voiture électronique s'est avérée, selon les conditions prévues par la décision Benelux, au moins aussi sûre et fiable qu'une lettre de voiture papier. Jusqu'en 2020, les transporteurs ont pu utiliser une lettre de voiture numérique sécurisée et authentique pour le transport routier de marchandises au sein du Benelux. Le nombre de lettres de voiture électroniques ne cesse d'augmenter depuis le lancement du projet pilote.
Entre-temps, une réglementation européenne a été élaborée concernant le règlement sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI). Le contenu de cette réglementation s'inspire d'ailleurs fortement du projet pilote Benelux. Le règlement oblige les autorités à accepter les données de l'e-CMR sous forme numérique à partir du 9 juillet 2027. Le projet pilote e-CMR BENELUX a donc été prolongé afin de garantir que les transporteurs puissent continuer à bénéficier des avantages de la letter de voiture électronique jusqu'à ce que la mise en œuvre du système eFTI soit achevée.
Actuellement, l'e-CMR ne peut être utilisé que si l'on travaille avec un fournisseur de logiciels agréé. Pour l'instant, aucun nouveau fournisseur ne peut être admis à participer à l'essai tant qu'un accord n'aura pas été conclu au niveau du BENELUX sur les normes applicables à une telle extension. Il est recommandé aux fournisseurs candidats de s'informer sur la réglementation eFTI afin d'être prêts à intégrer le nouveau système européen en 2027.
La structure et le contenu détaillés du projet pilote BENELUX sont définis dans une décision du Comité des ministres de l'Union Benelux, que vous pouvez consulter et/ou télécharger dans la rubrique "Réglementation" ci-dessous.