Carte de stationnement pour les personnes handicapées
La carte de stationnement donne l’autorisation aux personnes handicapées de se garer sur les places qui leur sont réservées. Chose possible en tant que conducteur, mais aussi en tant que passager et qui s’applique aussi bien aux adultes qu’aux enfants.
La carte de stationnement ne peut être utilisée que si le titulaire de la carte conduit le véhicule ou accompagne le conducteur en tant que passager. La carte est donc strictement personnelle.
Vous trouverez de plus amples informations sur la carte de stationnement, sur les personnes qui y ont droit et sur la manière de la demander sur le site web de la sécurité sociale.
Où la carte de stationnement est-elle valable ?
En Belgique, vous pouvez utiliser une carte de stationnement pour personnes handicapées sur les places réservées (panneau de signalisation avec pictogramme P représentant une personne handicapée en fauteuil roulant).
Le caractère payant ou non de ces places de stationnement dépend des communes. Vous pouvez obtenir des informations sur les règles applicables auprès des communes ou du gestionnaire de parking (s’il s’agit d’un parking privé).
Vous pouvez également utiliser la carte à l’étranger. Pour ce faire, il est préférable de se renseigner sur les règles en vigueur dans le pays en question. Vous trouverez de plus amples informations sur les différents pays européens sur Your Europe.
Il est à noter que les cartes ne sont pas attribuées aux entreprises fournissant un transport adapté. Les véhicules de ces entreprises ne peuvent donc stationner sur les places de stationnement réservées que si une personne handicapée est transportée dans le véhicule avec sa carte.
Réserver une place de stationnement pour les personnes handicapées
À proximité de votre domicile
Vous souhaitez aménager une place de stationnement pour personnes handicapées à proximité de votre domicile ? Dans ce cas, vous devez demander des informations à votre commune. Selon le cas, c’est la commune (pour la voirie communale) ou la région (pour la voirie régionale) qui octroie l’autorisation d’aménager un emplacement de parking. Dans tous les cas, la police est consultée et c’est le service des travaux publics de la commune qui prend en charge l’aménagement du parking.
Veuillez noter que ces emplacements ne sont jamais privés et que d’autres personnes possédant une carte de stationnement peuvent donc également les utiliser.
Pour plus d’informations sur toutes les places de stationnement disponibles sur un territoire donné et leurs règles d’attribution, veuillez contacter les communes.
Dans les lieux publics
Enfin, il existe également des réglementations régionales pour l’accessibilité des lieux publics et donc aussi pour les places de stationnement dans les lieux publics :
- pour la Région de Bruxelles-Capitale : Règlement régional d’urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006
- pour la Région flamande : http://www.toegankelijkgebouw.be/Regelgeving/tabid/71/Default.aspx
- pour la Région wallonne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/GRU-coordination-officieuse_final.pdf
Un véhicule est stationné illégalement dans une place de stationnement réservée
Un véhicule est garé illégalement sur une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ? Vous devez alors appeler la police. En cas d’infraction, la police peut dresser un procès-verbal. Dans certains cas, la police peut également faire déplacer le véhicule (art. 4.4. du Code de la route).