La plaque nationale
Conditions d’utilisation
Cette plaque, destinée à toute personne physique ou morale en Belgique, est liée à un véhicule déterminé en vue d’effectuer sur le territoire belge, durant une période de 20 jours calendriers consécutifs, les formalités suivantes :
- la livraison de ce véhicule ;
- la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle ;
- la présentation du véhicule auprès d’un organisme chargé du contrôle technique des véhicules en circulation ;
- le transfert d’un véhicule en vue de sa réparation (Un garagiste ayant une telle plaque peut l’apposer sur un véhicule en panne pour le ramener dans son garage pour le réparer et éventuellement le livrer au client après réparation ;
- la démonstration de ce véhicule homologué ;
- le test d'un véhicule en circulation depuis plus de trente ans par un expert dans le cadre d'une évaluation de ce véhicule.
Elle peut être de quatre genres :
- plaque auto,
- plaque moto,
- plaque cyclo,
- plaque remorque.
Présentation
La plaque nationale est de couleur vert mousse sur fond blanc rétroréfléchissant. Elle est composée comme suit :
- Un groupe de deux lettres « UA » précède l’année au cours de laquelle sa validité court.
- La plaque est munie de deux stickers verts. Trois lettres représentent le mois (ex : JAN) et deux chiffres représentent le jour (ex : 22). Les stickers, en combinaison avec le millésime mentionné sur la plaque, indiquent la date limite de la validité de l’immatriculation « nationale » (vingt jours calendriers consécutifs).
Validité
- La validité est limitée à 20 jours calendriers consécutifs.
- La plaque nationale est radiée d’office à l’expiration de sa validité. Cette plaque ne doit pas être radiée.
Attention : Il ne faut pas la présenter chez bpost pour radiation ! - La plaque « nationale » n’est pas renouvelable. Cette plaque nationale ne peut être délivrée à un même titulaire qu’une seule fois par an et par véhicule.
Aucun duplicata de cette plaque ni du certificat d’immatriculation n’est délivré. - Cette plaque peut circuler uniquement sur le territoire belge.
Prix
La délivrance de la plaque d’immatriculation nationale et du certificat d’immatriculation s’élève à 75 €. La reproduction (plaque avant) est également délivrée dans le même paquet que la plaque arrière officielle et est comprise dans la redevance.
Ce montant est à payer directement à bpost.
Comment remplir la demande ?
Vous pouvez soumettre une demande du 1er janvier au 31 décembre. Veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Complétez un formulaire rose de demande d’immatriculation.
- Demandez à votre assureur la vignette d’assurance.
- Envoyez le formulaire rose et la vignette d’assurance à :
DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Attention ! S’il s’agit d’un véhicule importé, le véhicule doit être dédouané au préalable. Pour un véhicule importé usagé, il faut ajouter une copie de l’ancien certificat d'immatriculation étranger complet à la demande.
Certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation de la plaque nationale se présente de la même manière qu’une plaque normale. Toutefois, ce certificat comporte moins de données. Ce certificat ne comporte pas de données sur le verso et présente juste un volet
Ce certificat comporte la mention spéciale suivante : « Ce certificat est lié à une immatriculation temporaire de courte durée. Il ne peut par conséquent pas être utilisé en vue de procéder à une immatriculation ordinaire. Le véhicule, muni de ce certificat, peut uniquement circuler sur le territoire belge ».