Véhicule importé de l’UE
Afin d’importer un véhicule à partir de l’Union européenne, suivez les étapes suivantes :
Dédouanement
Vous devez importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique E705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Voyez le site du SPF Finances consacré à ce sujet.
Pré-enregistrement
Pour que le véhicule soit connu dans la banque de données de la DIV, vous pouvez réaliser le « pré-enregistrement » de ses données techniques : via l’application : https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/
Les données sont reprises du certificat d’immatriculation étranger.
Pour cela, vous devez disposer d’une carte d’identité électronique.
Cette opération n’est pas obligatoire pour les particuliers. Si votre véhicule n’est pas préenregistré, votre demande d’immatriculation devra être traitée par la DIV.
Contrôle technique
Uniquement si vous importez un véhicule non immatriculé à votre nom.
Le véhicule doit être présenté dans une station de contrôle technique pour un « contrôle occasion » ou un contrôle administratif selon la catégorie du véhicule. Présentez le certificat d’immatriculation étranger.
Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
Vous recevez un formulaire de demande d’immatriculation. Selon le type de véhicule, voyez les explications sur la manière de compléter le formulaire.
Immatriculation
Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.
Remettez le formulaire de demande et le certificat d’immatriculation étranger à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet.
S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance et le certificat d’immatriculation étranger original en retour.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur
Pour les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette reproduction de plaque à l’avant de votre véhicule. Informations sur la reproduction de plaque : cliquez ici.
Informations complémentaires :