Immatriculer une moto, un cyclomoteur, un speed pedelec, un tri- ou quadricycle dont la cylindrée ≤ 125 cm³

Changed
29/03/2024
  • Tous ces véhicules doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation.  

    Quelle plaque pour quel véhicule ?  

    Véhicule  

    Lettres reprises sur la plaque d’immatriculation  

    Moto  

    « M »  

    Cyclomoteur de classe A  (25 km/h)

    « S-A »  

    Cyclomoteur de classe B  (45 km/h)

    « S-B »  

    Speed pédélec  

    « S-P »  

    Quadricycle léger  

    « S-U »  

    Certains véhicules sont exemptés d’immatriculation

    • les véhicules exclusivement destinés aux personnes ayant un handicap physique ;  
    • les gyropodes c’est-à-dire des véhicules électriques monoplace constitués d’une plateforme munie de deux roues parallèles sur laquelle l’utilisateur se tient debout ;  
    • les véhicules ne comportant pas au moins une place ;  
    • les mini-motos ;  
    • les véhicules d’une vitesse maximale de 6 km/h.  

    Comment immatriculer un véhicule neuf ?  

     Afin d’immatriculer un véhicule neuf, suivez les étapes suivantes :  

    1. Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. Vérifiez que la catégorie du véhicule ne change pas, ce qui permet de conserver la plaque. 

      • Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque. 

      Case X2  

      Cochez «véhicule neuf » 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « format moto » pour une moto. 

      • Cochez « format cyclo » pour un cyclomoteur, un  speedpedelec  ou quadricycle léger. 

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

      Case X15 « cadre spécial pour cyclomoteurs » 

      Précisez si le véhicule est un speed pedelec ou pas, et si oui, indiquez s’il n’a que l’assistance au pédalage, ou s’il a un moteur autonome en sus. 

       

    2. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.

      Un speed-pedelec ne doit pas être assuré. Demandez à votre assureur s’il veut bien l’immatriculer pour vous. 

      Fournissez-lui le formulaire pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) et votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance en retour. 

      Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV. 

    3. La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.

      Pour les prix et la livraison : cliquez ici  

    4. Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.

      N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due pour une moto. De même que généralement votre assurance véhicule.

  • Informations complémentaires :  

    Plaque personnalisée

    Transfert 

    Délais de traitement 

    Format de la plaque d’immatriculation

    Radiation

    Comment immatriculer un véhicule d’occasion ? 

    Dès le 20 mars 2023, les véhicules déjà immatriculés en Belgique  devront passer par bpost afin de pouvoir être ensuite immatriculés via WebDIV.

    Quels véhicules ?

    Les véhicules de la catégorie L et de genre M2  (case ‘‘J.1’’ du certificat d’immatriculation)

    • 125 cm³ si moteur à essence, diesel ou autre moteur à combustion,
    • 11 kW ou de vitesse 45 km/h si moteur électrique ou hybride.

    Quels véhicules ne sont pas concernés ?

    Dans tous ces cas : ne pas passer par bpost : passez par votre assureur, et ensuite à la DIV :

    • La dernière plaque était une plaque personnalisée.
    • L’ancien certificat d’immatriculation date d’avant le 18/07/2002.
    • Les véhicules importés.
    • Les véhicules à cylindrée > 125 cm³

    Quelle procédure ?

    Le vendeur présente le certificat d'immatriculation et/ou l’attestation de Police dans un bureau de poste désigné pour cette procédure.

    Attention : Dès que le CIM est invalidé, il n'est plus permis de conduire avec le véhicule. Alternative : demander un duplicata du CIM.

    Le guichetier de bpost annule le certificat d'immatriculation ou l’attestation de Police présenté(e). Il délivre un formulaire de demande d’immatriculation.

    Le vendeur vous remet le formulaire de demande d’immatriculation. Il doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police. 

    Si vous avez acheté un véhicule dont le CIM (ou une attestation de Police) n’a pas été présenté à bpost, vous devez présenter le CIM (ou une attestation de Police) à bpost. Vous y recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez un bureau de poste qui réalise l’opération en surfant sur le site de bpost.

    Afin d'immatriculer un véhicule d'occasion, suivez les étapes suivantes :

    1. Demandez à votre assureur une vignette d'assurance, sauf pour un speed pedelec. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. Vérifiez que la catégorie du véhicule ne change pas, ce qui permet de conserver la plaque. 

      • Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque. 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « format moto » pour une moto. 

      • Cochez « format cyclo » pour un cyclomoteur, un speedpedelec ou quadricycle léger. 

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

      Case X15 « cadre spécial pour cyclomoteurs » 

      Précisez si le véhicule est un speed pedelec ou pas, et si oui, indiquez s’il n’a que l’assistance au pédalage, ou s’il a un moteur autonome en sus. 

    2. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.

      Remettez le formulaire de demande et le CIM ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance (sauf speed pedelec) et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police en retour. 

      Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat d’immatriculation original de l’ancien propriétaire ou attestation de Police) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.  

    3. Le certificat d’immatriculation (et la plaque si nouvelle numérotation) seront livrés par le facteur.

      Pour les prix et la livraison : cliquez ici.

    4. Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.

      N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due pour une moto. De même que généralement votre assurance véhicule. 

  • Informations complémentaires :  

    Plaque personnalisée pour une moto

    Transfert

    Délais de traitement 

    Format de la plaque d’immatriculation

    Radiation

    Statut de votre demande d’immatriculation  

    Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Ma voiture, ma plaque ».    

    Plus d’informations  

    Vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’immatriculation des motos, cyclomoteurs, speedpédélecs et quadricycles légers ? Contactez notre Helpdesk au 02/277.30.50 (8h30-12h).