Immatriculer un taxi ou un véhicule destiné à la location avec chauffeur - plaque "T", "TX" ou "TL"
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Immatriculer un taxi ou un véhicule donné en location avec chauffeur ?
Quelle plaque pour quel véhicule ?
Véhicule
Lettres reprises sur la plaque d’immatriculation
Véhicule pour service de taxi
« TX »
Véhicule pour location avec chauffeur
« TL »
Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Afin d’immatriculer un véhicule neuf, suivez les étapes suivantes :
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Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis ou que vous avez obtenu auprès d’une station de contrôle technique. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X2
Cochez « véhicule neuf »
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ». Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
Case X16 « type de plaque »
Cochez TAXI (TX) ou LOCATION AVEC CHAUFFEUR (TL) selon le cas.
NB : Si le formulaire est d’un ancien modèle sans la case X16, indiquez « plaque TX » ou "plaque TXL" dans la case X10 « Informations complémentaires ».
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule. Il doit vous fournir DEUX vignettes d’assurance à apposer sur le formulaire.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
Attention !
Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter le véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).
Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police.
Si vous avez acheté un véhicule qui n’a pas été présenté au contrôle technique, vous devez le présenter en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.
Afin d’immatricule un véhicule d’occasion, suivez les étapes suivantes :
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Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
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Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver.
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Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque.
Case X2
Cochez « véhicule usagé »
Case X3 « format de la plaque »
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Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ».
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Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
Case X16 « type de plaque »
Cochez TAXI (TX) ou LOCATION AVEC CHAUFFEUR (TL) selon le cas.
NB : Si le formulaire est d’un ancien modèle sans la case X16, indiquez « plaque TX » ou "plaque TXL" dans la case X10 « Informations complémentaires ».
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Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule. Il doit vous fournir DEUX vignettes d’assurance à apposer sur le formulaire.
Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.
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Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.
N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule.
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Informations complémentaires :
Statut de votre demande d’immatriculation
Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Mon véhicule, ma plaque ».
Plus d’informations
Vous souhaitez des informations complémentaires concernant l’immatriculation d’un taxi ou d’une limousine destinée à la location avec chauffeur, contactez notre Helpdesk au 02/277.30.50 (8h30-12h).
Autres liens :
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Wallonie : Demande d'autorisation d'exploitation (wallonie.be)
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Bruxelles : Bruxelles Mobilité (mobilite-mobiliteit.brussels)
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Flandres : Taxi | Vlaanderen.be
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Direction Transport Routier et Sécurité Routière
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : info@mobilit.fgov.be