Immatriculer un ancêtre - plaque "O"

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24/05/2023
  • Définition du véhicule ancêtre 

     

    Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (sauf plaque personnalisée).  Pour obtenir cette plaque « O », le véhicule doit être présenté au contrôle technique « ancêtre ».

    Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être réimmatriculé sous cette plaque  « O » à condition qu’il reste immatriculé ou soit réimmatriculé au nom du même titulaire.

    Cette règle de 30 ans et le contrôle technique « ancêtre » ne sont pas d’application pour les véhicules immatriculés sous plaque personnalisée et pour les véhicules de catégorie L (moto, cyclomoteur, quadricycle) qui peuvent toujours être immatriculés « ancêtres » dès 25 ans. Voyez la procédure d’immatriculation de ces véhicules L d’occasion.

    Usages interdits 

    Le véhicule ancêtre ne peut être utilisé aux fins suivantes : 

    • Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel, 

    • Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise, 

    • Déplacements domicile-travail et domicile-école, 

    • Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes, 

    • Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention. 

    Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux : 

    • manifestations d’ancêtres, 

    • essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule. 

    Votre véhicule actuel atteint l’âge de 30 ans (1ère immatriculation sous plaque “O”)

     

    Le véhicule actuellement immatriculé à votre nom atteint l’âge de 30 ans, et vous désirez l’immatriculer sous une plaque « O ».  

    1. Présentez le véhicule au contrôle technique "ancêtre".

      Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles. Vous y obtenez un formulaire de demande d’immatriculation avec la mention “ancêtre” en case X13 (validité = 2 mois maximum).

    2. Demandez ensuite l’immatriculation du véhicule sous plaque “O” en remplissant le formulaire de demande d’immatriculation que vous avez reçu.

      Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.  

      Sur le formulaire : 

       

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez NON : vous demandez une nouvelle plaque. 

      (*) 

      Case X2  

      Cochez « véhicule usagé » 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ». 

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

      Case X16 “Type de plaque” 

      Cochez « Oldtimer « O »»

      (*) Cochez OUI si vous avez déjà une plaque sur un autre véhicule ancêtre et que vous désirez l’utiliser pour celui-ci. Cochez OUI si vous disposez d’une plaque personnalisée et que vous désirez l’utiliser sur ce véhicule. 

    3. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu'il l'immatricule.

      Remettez le formulaire de demande et le CIM ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police en retour. 

      Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.

    4. La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.

      Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule. 

    5. Attention : Si vous recevez une nouvelle plaque

      • Vous aviez une plaque de l’ancien format, n’oubliez pas de la faire radier

      • Vous aviez une plaque au format européen, n’oubliez pas de la faire radier si vous ne l’utilisez pas sur un autre véhicule. 

  • Liens utiles 

    Voyez la procédure pour immatriculer :  

     

     

    Vous immatriculez un véhicule de plus de 30 ans que vous venez d’acheter (véhicule immatriculé sous plaque normale ou plaque “O”). 

    Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter le véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).  Vérifiez également que le formulaire contient la mention “ancêtre” en case X13. 

    Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police. 

    Si vous avez acheté un véhicule qui n’a pas été présenté au contrôle technique ou qui ne comporte pas la mention ancêtre en case X13, vous devez le présenter en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.

      

    Afin d’immatriculer un véhicule ancêtre, suivez les étapes suivantes :   

    1. Demandez l’immatriculation du véhicule sous plaque “O” en remplissant le formulaire de demande d’immatriculation que vous avez reçu.

      Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.  

      Sur le formulaire : 

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez NON : vous demandez une nouvelle plaque. (*) 

      Case X2  

      Cochez « véhicule usagé » 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ». 

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

      Case X16 “Type de plaque” 

      Cochez « Oldtimer « O »»  

      (*) Cochez OUI si vous avez déjà une plaque sur un autre véhicule ancêtre et que vous désirez l’utiliser pour celui-ci. Cochez OUI si vous disposez d’une plaque personnalisée et que vous désirez l’utiliser sur ce véhicule. 

    2. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu'il l'immatricule.

      Remettez le formulaire de demande et le CIM ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police en retour. 

      Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat et/ou attestation de Police) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.

    3. La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.

      Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule. 

    4. Attention : Si vous recevez une nouvelle plaque:

      • Vous aviez une plaque de l’ancien format, n’oubliez pas de la faire radier.

      • Vous aviez une plaque au format européen, n’oubliez pas de la faire radier si vous ne l’utilisez pas sur un autre véhicule.