Immatriculer temporairement – plaque W

Information générale sur la plaque  W

La plaque W est destinée aux personnes effectuant un séjour temporaire en Belgique. Voir le  tableau reprenant  les validités des plaques.

La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :

• les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l’année
• les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon le régime fiscal.

Chaque  plaque est automatiquement radiée après son expiration.

Pour qui

Les personnes pouvant prétendre à une plaque W sont :

• les personnes temporairement absentes de Belgique;
• les personnes physiques ayant leur résidence principale dans un pays qui n'est pas partie aux Conventions de la circulation routière ;
• les personnes qui ont une procédure en cours en vue d'obtenir un permis de séjour en Belgique ;
• les personnes inscrites au Registre d'attente d'une commune belge ;
• les étudiants originaires d’un pays hors U.E., pour la durée de leurs études en Belgique ;
• les personnes originaires d’un pays hors U.E., en mission en Belgique pour le compte d’une firme étrangère, pour la durée de leur mission ;
• les détenteurs d’un visa, ayant acheté un véhicule en Belgique, pour un séjour temporaire (idem pour les personnes n’ayant pas besoin d’un visa);
• les propriétaires étrangers d’un véhicule qu’ils transfèrent ou font transférer en Belgique, sans que celui-ci ne porte une plaque d’immatriculation étrangère valable ou qu’il ne soit encore valablement assuré.

Où et combien

La demande d’immatriculation d'un véhicule sous plaque W doit être présentée aux guichets de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles. (ouverts tous les jours de 8 :30 à 13 :00 et de 14 :00 à 15 :30)

Voyez les infos sur les prix et la livraison.

Comment immatriculer un véhicule neuf sous plaque W ?    

Afin d’immatriculer un véhicule sous plaque W, suivez les étapes suivantes : 

• Complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis. Vous pouvez vous faire aider et/ou représenter par un mandataire (ex : une société habituée à ce type d’immatriculation – agence en douane -) ou votre assureur. 

ATTENTION : Toutes les compagnies ne proposent pas d’assurance temporaire ! Veuillez directement prendre contact avec les assureurs afin de savoir s’ils proposent ce type d’assurance.

L'encodage d'une demande se fait sur base de documents originaux. Aucune photocopie, même légalisée, n’est  acceptée. L’agent de la DIV doit vérifier, pièces originales en main, l’exactitude des mentions reprises sur le formulaire de demande d’immatriculation. Il est interdit d’effectuer une immatriculation temporaire tant que la demande n’est pas en ordre et que tous les documents requis n’ont pas été montrés. La promesse de fournir les documents plus tard  ou de les montrer lorsque les documents d’immatriculation seront repris ne suffit pas pour exécuter la demande.

• Joignez les documents originaux suivants à la demande :

• • la preuve  du contrat d’assurance (« carte verte ») ;
  • la facture d’achat / contrat de vente ;
  • votre passeport ou carte d’identité original(e), délivré(e) à l’étranger, en ordre de validité, et dans une langue comprise de la DIV ou accompagné(e) d’une traduction officielle ;
  • une attestation récente et originale de séjour à l’étranger si les documents d’identité ne  mentionnent pas d’adresse ;
  • si le visa Schengen est obligatoire pour le pays concerné, il doit être présenté.

Une société établie dans un pays membre de l’U.E. peut se voir délivrer une plaque W, au vu d’une attestation valable prouvant qu’elle est effectivement établie ou enregistrée à l’étranger. Cette attestation récente est délivrée par une instance étrangère. Elle doit comporter clairement la dénomination et l’adresse de la société, ainsi que son numéro de TVA, tels que mentionnés sur le formulaire de demande d’immatriculation.

Comment immatriculer un véhicule d’occasion sous plaque W ?    

Attention !  

Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter le véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).   

Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police. 

Si vous avez acheté un véhicule qui n’a pas été présenté au contrôle technique, vous devez le présenter en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.

Afin d’immatriculer un véhicule sous plaque W, suivez les étapes suivantes : 

• Complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation. Vous pouvez vous faire aider et/ou représenter par un mandataire (ex : une société habituée à ce type d’immatriculation – agence en douane -) ou votre assureur. 

ATTENTION : Toutes les compagnies ne proposent pas d’assurance temporaire ! Veuillez directement prendre contact avec les assureurs afin de savoir s’ils proposent ce type d’assurance.

L'encodage d'une demande se fait sur base de documents originaux. Aucune photocopie, même légalisée, n’est  acceptée. L’agent de la DIV doit vérifier, pièces originales en main, l’exactitude des mentions reprises sur le formulaire de demande d’immatriculation. Il est interdit d’effectuer une immatriculation temporaire tant que la demande n’est pas en ordre et que tous les documents requis n’ont pas été montrés. La promesse de fournir les documents plus tard  ou de les montrer lorsque les documents d’immatriculation seront repris ne suffit pas pour exécuter la demande.

• Joignez les documents originaux suivants à la demande :

• • la preuve  du contrat d’assurance (« carte verte ») ;
  • le dernier certificat d’immatriculation (ou une attestation de dépossession involontaire obtenue auprès de la Police si le certificat est perdu/volé) ;
  • la facture d’achat / contrat de vente ;
  • la preuve que le contrôle technique est toujours valable ;
  • votre passeport ou carte d’identité original(e), délivré(e) à l’étranger, en ordre de validité, et dans une langue comprise de la DIV ou accompagné(e) d’une traduction officielle ;
  • une attestation récente et originale de séjour à l’étranger si les documents d’identité ne  mentionnent pas d’adresse ;
  • si le visa Schengen est obligatoire pour le pays concerné, il doit être présenté.

Une société établie dans un pays membre de l’U.E. peut se voir délivrer une plaque W, au vu d’une attestation valable prouvant qu’elle est effectivement établie ou enregistrée à l’étranger. Cette attestation récente est délivrée par une instance étrangère. Elle doit comporter clairement la dénomination et l’adresse de la société, ainsi que son numéro de TVA, tels que mentionnés sur le formulaire de demande d’immatriculation.

Statut de votre demande d’immatriculation  

Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Mon véhicule, ma plaque »  

 Prolongation

La durée de validité d’une immatriculation temporaire peut être prolongée si elle est accordée AVANT LA DATE À LAQUELLE LA VALIDITÉ PREND FIN, et si les conditions de l’immatriculation originale sont toujours valables lors de la demande de prolongation. La durée totale ne peut pas excéder la durée maximale fixée par l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.

Une nouvelle plaque avec un nouveau numéro est délivrée lors de la prolongation. Un nouveau certificat d’immatriculation avec la nouvelle durée de validité sera délivré avec cette nouvelle plaque, et deux nouveaux stickers seront apposés sur la plaque.

Voir le  tableau avec les périodes de validité des plaques temporaires de courte durée. 

L'encodage d'une demande de prolongation se fait également sur base de documents originaux.

Incompatibilité au niveau des plaques temporaires

Un véhicule immatriculé sous plaque W pourra être immatriculé par la suite sous une plaque temporaire par un autre titulaire, avant l’échéance de la validité en cours.

A l’expiration de la durée de validité de la plaque W, seule une immatriculation sous plaque ordinaire est encore possible pour le même titulaire.