Récidive “croisée”
Œuvrer pour une plus grande sécurité routière et pour une diminution du nombre de victimes de la route est l’un des principaux objectifs du SPF Mobilité et Transports. La loi prévoit donc des sanctions sévères pour s’attaquer aux récidivistes.
Qu’est-ce qu’une récidive ?
La récidive est le fait de commettre une nouvelle infraction dans les trois ans suivant une condamnation par un tribunal.
Les infractions concernées pour la récidive sont :
- la conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues ;
- la conduite sans permis de conduire valable ;
- le délit de fuite ;
- la vitesse excessive et inadaptée ;
- l’utilisation d’un détecteur de radar ;
- celles du quatrième degré (ex. : faire demi-tour sur l’autoroute, inciter à rouler à une vitesse excessive) ;
- la conduite sans assurance.
Quelles sont les peines encourues en cas de récidive ?
Un conducteur qui a déjà été condamné une fois se verra infliger les sanctions suivantes par les tribunaux en cas de nouvelles infractions :
| Nouvelle(s) infraction(s) | Durée de la déchéance du droit de conduire | Examens de réintégration obligatiores | Amende |
|---|---|---|---|
| Si 1 nouvelle infraction dans les 3 ans | Minimum 3 mois |
|
Oui |
| Si 2 nouvelles infractions dans les 3 ans | Minimum 6 mois |
|
Oui |
| Si 3 nouvelles infractions dans les 3 ans | Minimum 9 mois |
|
Oui |
Ces mesures visent les conducteurs qui, malgré une première condamnation, commettent à nouveau une infraction très grave.
Un cumul des infractions routières les plus graves dans un délai de trois ans peut également être sanctionné. Par exemple, un conducteur condamné pour avoir conduit sans permis de conduire valide et qui utilise un détecteur de radars dans un délai de trois ans tombe sous le coup des règles de récidive.
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Faqs
Serai-je puni(e) plus sévèrement du fait d’avoir déjà été condamné(e) pour une autre infraction ?
Je suis condamné(e) pour une infraction grave de vitesse et dans les trois années, je suis cité(e) à comparaître pour conduite avec un taux de concentration d’alcool de plus de 0,8 pour mille. Serai-je puni(e) plus sévèrement du fait d’avoir déjà été condamné(e) pour une autre infraction ?
Oui. En cas de récidive dans les trois années d’une condamnation pour :
- conduite sous influence d’alcool ou de drogue,
- délit de fuite,
- conduite sans permis de conduire,
- infractions du quatrième degré,
- les infractions les plus graves en matière de vitesse ou
- au détecteur de radar,
- conduite sans assurance (= ajouté par la loi du 6 mars 2018),
le juge doit prononcer les peines suivantes :
- Pour une nouvelle condamnation dans les trois ans : au moins 3 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
- Pour deux nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 6 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
- Pour trois nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 9 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
La récidive ne vaut pas seulement en cas d’infraction similaire mais aussi lorsqu’il y a combinaison des différents types d’infractions mentionnées ci-avant (par exemple alcool + vitesse).
Quels sont les examens de réintégration visés par la loi ?
Les 4 examens qui sont visés sont :
- l’examen théorique,
- l’examen pratique,
- un examen médical et
- un examen psychologique.
Quelles sont les infractions en matière de vitesse qui sont visées ?
- Le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 kilomètres par heure (par exemple, rouler au-delà de 160 km/h sur autoroute ou 110 km/h sur une route hors agglomération limitée à 70 km/h), ou
- le dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 30 kilomètres par heure dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone de rencontre ou une zone résidentielle (par exemple, rouler à plus de 80 km/h en agglomération ou plus de 60 km/h en zone 30).
Quelles sont les infractions du 4ème degré ?
Les infractions du 4ème degré sont celles qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et entraînent, presque irrémédiablement, des dommages physiques en cas d’accident, par exemple :
- transgresser les ordres d’un agent qualifié
- ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
- inciter à rouler à une vitesse excessive, faire la course sur la voie publique
- dépasser par la gauche dans une côte ou dans un virage quand c’est interdit
- faire marche arrière ou rouler en sens contraire sur une autoroute ou une route pour automobile
- mettre son véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les passages à niveau
A partir de quand la loi s’applique-t-elle ?
La première condamnation peut être antérieure au 1er janvier 2015, mais les nouvelles infractions doivent avoir été commises à partir du 1er janvier 2015, exemples :
- Un conducteur commet une première infraction grave le 18 novembre 2013 pour laquelle il est condamné par le tribunal de police le 3 octobre 2014. Le 8 janvier 2015, il commet à nouveau une infraction grave visée par la récidive. Comme il a commis, dans les trois années, deux infractions qui comptent pour la récidive, le juge doit le condamner selon les règles plus sévères en matière de récidive, même si la première condamnation a été prononcée avant le 1er janvier 2015.
- Un conducteur commet une première infraction grave le 18 janvier 2015 pour laquelle il est condamné par le tribunal de police le 3 novembre 2015. Dès que le jugement est définitif, le délai de trois ans commence à courir. Le 21 août 2018, il commet une nouvelle infraction grave visée par la récidive. Les règles plus sévères en matière de récidive s’appliqueront puisque moins de trois années se sont écoulées entre la date du jugement définitif (on ne commence pas à compter à partir de la date de l’infraction !) et la nouvelle infraction.
La récidive s‘applique à l’usage d’un détecteur de radar. Puis-je utiliser mon coyote ?
Oui car, en Belgique, la loi interdit les détecteurs de radars c’est-à-dire les systèmes qui détectent activement les radars mais pas les systèmes comme coyote qui se bornent à indiquer au conducteur qu’il y a un radar, via une banque de données.
Quelles sont les infractions en matière d’alcool visées ?
- Conduire ou accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage avec un taux d’au moins 0,8 gramme par litre de sang.
- Conduire en état d’ivresse.
- Inciter une personne qui a visiblement bu à conduire.