Conduite sous l'influence de l'alcool et condamnation à un éthylotest antidémarrage

Oui. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Perceptions immédiates. 

Vis-à-vis des buveurs invétérés qui prennent le volant en dépit du risque élevé de provoquer un accident, le juge est obligé d’imposer un éthylotest antidémarrage pour une période d’un à trois ans, voire de façon définitive. À cela s'ajoute la déchéance du droit de conduire (une « interdiction de conduire ») d'au moins trois mois et quatre examens de réintégration. Ceci concerne les récidivistes graves, avec une intoxication alcoolique égale ou supérieure à 1,2 pour mille, mesurée deux fois sur une période de trois ans.

Les juges sont également contraints d’imposer un éthylotest antidémarrage aux personnes présentant une concentration d’alcool d’au moins 1,8 pour mille (= environ 10 bières en 2 heures de temps), sauf si, dans leur jugement, ils motivent expressément pourquoi ils ne recourent pas à cette sanction. 

Pour les autres infractions concernant l’alcool au volant (intoxication d’au moins 0,8 pour mille, ivresse, récidive plus légère), les juges ont toujours la possibilité d’imposer l’éthylotest antidémarrage, mais ils ne sont pas obligés de le faire. 

Un éthylotest antidémarrage est en fait une faveur : vous avez la possibilité de poursuivre votre vie professionnelle et sociale, mais d’une manière compatible avec la sécurité. Toute personne qui refuse de conduire avec un éthylotest antidémarrage, pour quelque raison que ce soit, ne sera plus autorisée à conduire un véhicule à moteur pour lequel un permis de conduire est exigé pendant la période de condamnation à un éthylotest antidémarrage. Les véhicules qui ne nécessitent pas de permis de conduire peuvent continuer à être conduits. 

Il n’y a pas d’exceptions prévues pour les conducteurs professionnels. Les juges ont toutefois la possibilité d’exclure certaines catégories de véhicules de l’éthylotest antidémarrage (bus, camion, moto…), sauf s’il s’agit de la catégorie de véhicules avec laquelle l’infraction a été commise. 

Si un conducteur de poids lourd risque de perdre son emploi en informant son employeur de son faux pas et en lui demandant d’équiper le camion d’un éthylotest antidémarrage, il peut demander au juge d’exclure de l’éthylotest antidémarrage la catégorie de véhicules « camion ». Le juge décide, en son âme et conscience, s’il accorde cette exception ou non. Toutefois, si vous avez commis l'infraction avec le camion en question, il n’est pas possible de demander cette exception au juge. Le véhicule de la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise doit en effet être équipé d’un éthylotest antidémarrage.

Dans le cas d’une dépendance à l’alcool, vous ne pouvez pas être condamné à un éthylotest antidémarrage. Le juge prononce alors une inaptitude à la conduite, définitive ou temporaire. L’éthylotest antidémarrage n’est pas destiné aux personnes dépendantes à l’alcool qui ont besoin d’un traitement. 

Si le juge impose un éthylotest antidémarrage, vous devez le faire installer par un centre de service agréé sur tout véhicule que vous souhaitez conduire (sauf pour la catégorie particulière de véhicules que le juge a exclue).

Si une voiture est équipée d'un éthylotest, le conducteur ne peut démarrer sa voiture qu'après avoir passé un alcootest avec une concentration d'alcool inférieure à 0,09 mg/l (moins de 0,2 pour mille d'alcool dans le sang). En outre, il doit suivre un programme d’encadrement dans un organisme d’encadrement agréé, et respecter des conditions strictes.

Les frais occasionnés par le système d'éthylotest doivent être payés par la personne condamnée elle-même. Le juge peut déduire en tout ou en partie ces frais de l’amende (jusqu’à minimum 1 euro).

Après votre condamnation, vous recevrez une invitation à payer l'amende de la part du SPF Finances. Si le juge autorise la déduction des frais de l'éthylotest de l'amende, il vous est conseillé de contacter le bureau des Finances le plus rapidement possible pour convenir d'un plan de remboursement. Avant de payer l'amende, il est préférable de vous acquitter de tous les frais de l'éthylotest (dispositif, installation, programme d’encadrement, etc.) et de présenter les pièces justificatives nécessaires au SPF Finances. De cette façon, le SPF Finances pourra immédiatement déduire les frais que vous avez encourus de votre amende à payer.

Tant que le SPF Finances n’a pas de nouvelles du conducteur condamné et ne reçoit pas les pièces justificatives, l’amende reste due dans sa totalité et doit être payée immédiatement. En l'absence de paiement spontané ou de plan de paiement échelonné, le SPF Finances utilisera les moyens d’exécution forcée pour obtenir le paiement de l'amende. Si vous payez d'abord l'amende au SPF Finances et ne vous acquittez que plus tard des frais de l'éthylotest antidémarrage, l'amende pourra être remboursée ultérieurement par le SPF Finances.