Permis de conduire étranger

Il y a une distinction entre un permis de conduire national européen et un permis de conduire national non-européen. Si les conditions sont respectées, vous pouvez échanger votre permis de conduire. Vous trouverez ci-dessous les listes des pays par lesquels sont délivrés des permis de conduire nationaux européens ou non européens, échangeables en Belgique:

• Liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen qui délivrent des permis de conduire 
• Liste des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen qui délivrent des permis de conduire reconnus

Permis de conduire national européen

Qu’est-ce qu’un permis de conduire national européen ?

Un permis de conduire national européen est un permis délivré par un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) (c.à.d Union européenne plus Norvège, Islande et Liechtenstein).

Vous êtes autorisé à circuler sur la voie publique en Belgique si vous possédez un permis de conduire national européen valable. Lorsque vous vous installez en Belgique, vous ne devez généralement pas échanger immédiatement votre permis. Vous pouvez continuer à conduire avec celui-ci tant qu’il reste valide.

Important: vous ne pouvez posséder qu’un seul permis de conduire européen.

Quand échanger son permis de conduire contre un permis de conduire belge ?

Vous pouvez introduire une demande d’échange à partir de 3 mois avant la date de fin de validité de votre permis européen.

L’échange est obligatoire avant la fin de ces 3 mois :

• en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre permis européen,
• dans les 2 ans suivants votre inscription en Belgique, si votre permis ne comporte pas de date de fin de validité administrative,
• si vous commettez une infraction au code de la route en Belgique et qu’un permis belge probatoire doit vous être délivré.

En cas de perte ou de vol, vous devez présenter une attestation de perte ou de vol. Cette attestation peut être délivrée par :

• la police,
• votre commune,
• l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré votre permis.

Conditions d’échange

La demande d’échange doit être introduite auprès du service des permis de conduire de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Lors de chaque demande, la commune vérifie :

• Résidence normale : vous devez avoir votre résidence normale en Belgique (au moins 185 jours d’inscription au cours des 12 derniers mois),
• Contrôle dans la base de données européenne : votre permis est vérifié afin de s’assurer qu’il est valable et qu’il n’est pas limité, suspendu ou retiré.

Coût

La redevance fédérale pour le permis belge est fixée à 20 euros, à laquelle s’ajoute la taxe communale, variable selon la commune.

Permis de conduire national non européen

Qu’est-ce qu’un permis de conduire national non européen ?

Un permis de conduire national non européen est un permis délivré par un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Conduire avec un permis non européen

Pendant les 185 premiers jours d’inscription en Belgique

Si vous êtes inscrit(e) en Belgique depuis moins de 185 jours, vous pouvez conduire avec :

• un permis de conduire international valable (Conventions de Vienne ou de Genève),
• un permis de conduire national non européen valable et reconnu.

Par « permis reconnu », on entend les permis reconnus sur la base des Conventions de Vienne ou de Genève, ou en vertu d’un accord bilatéral.
Certains de ces permis sont reconnus mais non échangeables, par exemple lorsque la Belgique n’a pas reçu de modèle officiel du permis concerné.

Après 185 jours d’inscription en Belgique

Après votre inscription en Belgique, vous devez attendre 185 jours avant de pouvoir obtenir un permis de conduire belge. Durant cette période, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis non européen reconnu.

La procédure d’échange peut être entamée pendant ces 185 jours mais le permis belge ne peut être délivré qu’après ce délai. Le permis étranger ne peut, dans ce cas, pas être restitué avant la fin de cette période.

Conditions d’échange

La demande d’échange se fait auprès du service des permis de conduire de votre commune.

La commune vérifie que les conditions suivantes soient remplies :

1. Reconnaissance

Le modèle de votre permis doit être reconnu. Consultez la liste des modèles reconnus par pays disponible sur notre site internet.

2. Validité

Votre permis et les catégories qu’il mentionne doivent être valides au moment de l’introduction de la demande d’échange.

3. Authenticité et état

Seul le permis national original peut être échangé (les permis provisoires ou internationaux ne sont pas acceptés). Le document doit être en bon état, lisible et authentique. Les attestations complémentaires ou de remplacement ne sont pas acceptées et ne peuvent ni confirmer l’authenticité ni élargir les droits liés au permis.

4. Conditions de séjour

Le permis non européen doit avoir été délivré pendant une période où vous n’étiez pas inscrit(e) en Belgique pendant au moins 185 jours. Seules la date de délivrance, de remplacement, de renouvellement ou de première délivrance du permis de conduire sont prises en compte. Les catégories obtenues après la délivrance ne peuvent pas être validées sur le permis belge.

5. Preuve de séjour

• Si vous avez la même nationalité que le pays qui a délivré le permis, aucune preuve de séjour n’est exigée
• Si vous avez une autre nationalité, vous devez prouver que vous avez séjourné au moins 185 jours dans le pays de délivrance pendant l’année où le permis a été délivré

Les preuves acceptées sont:

• une attestation de résidence délivrée par les autorités locales (mentionnant les dates de début et de fin) 
• des factures de services publics, contrats de location, contrats de travail ou fiches de paie couvrant une période d’au moins 185 jours, y compris la date de délivrance du permis

Les attestations délivrées par les ambassades ne sont pas acceptées. Les documents doivent comporter un cachet ou un sceau, une date, ainsi que le nom et la signature de l’émetteur. Des copies ou scans peuvent être acceptés, mais la commune peut demander à voir les originaux en cas de doute.

6. Vérification d’authenticité

Chaque permis non européen est soumis à un contrôle d’authenticité effectué par la Police fédérale. Cette vérification peut prendre plusieurs semaines.

7. Traduction assermentée

Une traduction assermentée de votre permis peut être demandée par la commune. Cette traduction doit être réalisée par un traducteur juré en Belgique. Les ambassades peuvent parfois aider, mais aucune correction ne peut être apportée à une traduction assermentée ou à une attestation d’ambassade ; en cas d’erreur, un nouveau document doit être établi.

Coût

La redevance fédérale pour le permis belge est fixée à 20 euros, à laquelle s’ajoute la taxe communale (variable selon la commune).

Si votre permis ne peut pas être échangé:

Dans ce cas, vous devez réussir l’examen théorique et l’examen pratique pour obtenir un permis de conduire belge.

Pour plus d’informations, consultez les sites web de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.