Dispense de ceinture de sécurité
Vous pouvez être exempté du port de la ceinture de sécurité dans un véhicule pour des raisons médicales. Dans ce cas, vous devez présenter un certificat médical obtenu auprès d'un médecin.
Comment demander une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
- Demandez un certificat médical à votre médecin.
Demandez à votre médecin de remplir le formulaire suivant : Modèle de certificat médical - Soumettez la demande de dérogation via l’application ‘Seatbelt’.
- La dérogation est valable pour une durée maximale de dix ans.
À l’expiration de ce délai, un nouveau certificat médical sera nécessaire pour obtenir le renouvellement de la dérogation.
Attention : les dérogations délivrées avant le 1er mars 2022 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2025. Les titulaires devront présenter un nouveau certificat médical pour renouveler leur dérogation.
Faqs
Où et quand obtenir un duplicata de ma carte de dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte de dérogation du port obligatoire de la ceinture de sécurité en cas de perte, de vol, de destruction ou de dommages rendant la carte illisible. Ce duplicata peut également être obtenu via l'application Seatbelt. Vous avez besoin d'un nouveau certificat médical pour demander un duplicata.
Puis-je également utiliser ma carte de dérogation du port obligatoire de la ceinture de sécurité à l'étranger ?
Oui, tous les États membres de l’Union européenne reconnaissent la carte de dérogation.
Les cartes de dérogation du port de la ceinture de sécurité délivrées avant le 1er septembre 1996 ne sont valables que sur le territoire belge. Les titulaires d’une carte de dérogation délivrée avant le 1er septembre 1996 qui souhaitent l’échanger contre un modèle européen doivent retourner leur carte de dérogation et demander un duplicata.
Quel est le coût de la demande / du renouvellement / du duplicata d’une dérogation ?
Le coût de la création et de l’envoi d’une dérogation s’élève à 22 euros. Vous payez ce montant en ligne lorsque vous soumettez la demande via l'application Seatbelt.
Si vous introduisez une demande écrite par courrier, vous recevrez d'abord une invitation à payer par courrier. Dès que la somme due aura été payée, nous vous enverrons la dérogation.
Quand puis-je espérer obtenir mon document ?
Dès que nous recevons le paiement, nous commandons la dérogation. Elles sont envoyées une fois par mois à date fixe.
Si je suis titulaire d’une carte de dérogation du port de la ceinture de sécurité pour une durée limitée, comment puis-je obtenir le renouvellement de cette carte de dérogation ?
Demander le renouvellement d'une dérogation dont la durée est limitée revient à introduire une nouvelle demande. Les conditions sont donc identiques à la première demande, mais vous sélectionnez la demande de ‘renouvellement’ dans l’application Seatbelt.
Contact
Ceux qui n’ont pas accès à l’Internet peuvent également envoyer leur demande par courrier à :
SPF Mobilité et Transports
DG Transport routier et Sécurité routière
Service Permis de conduire étrangers
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : permis.etrangers@mobilit.fgov.be