Règles de circulation

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30/08/2023
  • Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées concernant le code de la route et la conduite sous influence de l’alcool. 

    Pour plus d’informations sur la réglementation routière, veuillez consulter le site www.code-de-la-route.be.

    FAQ Code de la route

    Règles de priorité

    1. Le mécanisme de la tirette, qui commence ?

      Lorsque la circulation est fortement ralentie et une bande de circulation prend fin ou la circulation y est interrompue,  le conducteur qui circule sur la bande libre doit, en premier, laisser s’intercaler un conducteur. À la suite de quoi, le conducteur qui le suit sur la bande libre doit, à son tour, faire de même.

      Lorsque la circulation est empêchée, aussi bien sur la bande de droite que sur celle de gauche, la priorité doit être cédée en premier lieu à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche. Ce qui signifie que le conducteur qui se trouve sur la bande de circulation libre doit laisser passer en tout deux conducteurs, l’un venant de droite et ensuite l’un venant de gauche.

      Le mécanisme de la tirette est une règle générale qui ne nécessite pas de signalisation pour être appliquée.

    2. Le mécanisme de la tirette est-il indiqué au moyen d’un signal routier ?

      Non. Le mécanisme de la tirette est une règle générale qui ne doit pas être indiquée au moyen d’un signal routier pour s’appliquer.

      Il est en effet impossible de placer des signaux routiers à tous les endroits et dans toutes les situations où une bande de circulation est interrompue (par exemple en cas d’accident, de perte de chargement, etc.).

    3. Les conducteurs de camions ou de motos doivent-ils aussi appliquer le mécanisme de la tirette ?

      Oui. Le principe de la tirette est d’application pour tous les conducteurs, quel que soit le type de véhicule qu’ils conduisent, et donc aussi pour les camions, camionnettes, trains de véhicules, motos, etc.

    4. Le mécanisme de la tirette est-il limité aux autoroutes ?

      Non. Il s’applique sur toutes les routes dont deux bandes de circulation au moins sont affectées à un même sens de circulation.

    5. Dois-je, en cas de fort ralentissement de la circulation, également appliquer le mécanisme de la tirette lorsque j’accède à une autoroute ?

      Non. Lorsque l’on accède à une autoroute, il faut toujours céder le passage aux conducteurs qui s’y trouvent déjà.

      En cas de circulation fortement ralentie, il est fort probable que les conducteurs ayant la priorité appliqueront spontanément le mécanisme de la tirette et qu’ils vous laisseront vous intercaler. Cependant, il ne s’agit que de courtoisie.

    6. La circulation est fortement ralentie suite à un rétrécissement du nombre de bandes de circulation et j’aperçois 100 mètres avant ce rétrécissement un écart entre deux véhicules sur la bande de circulation qui se trouve juste à mes côtés...

      ... puis-je déjà m’y intercaler?

      Non. Lorsque la circulation est fortement ralentie, vous êtes obligés de rouler jusqu’à l’endroit du rétrécissement et de vous intercaler à cet endroit. De cette manière, la capacité des deux bandes de circulation est pleinement utilisée.

    7. Le mécanisme de la tirette s’applique-t-il s’il y a un signal d’interdiction de dépasser ?

      Oui. Il n’y a pas de contradiction entre un signal d’interdiction de dépasser et le mécanisme de la tirette. Le mécanisme de la tirette ne s’applique que lorsque la circulation est fortement ralentie.

      Le code de la route spécifie que, lorsque la densité de la circulation le justifie et que celle-ci s’effectue en plusieurs files, le fait que les véhicules d’une bande ou d’une file circulent à une vitesse plus grande que ceux d’une autre bande ou file, n’est pas considéré comme un dépassement. En d’autres mots, il n’est pas question de dépassement lorsque la circulation est fortement ralentie (la condition pour que le mécanisme de la tirette s’applique). S’il y a un signal d’interdiction de dépasser, il s’applique dans le cas où la circulation n’est pas fortement ralentie.

  • Vitesse

    1. Jusqu’où s’applique une limitation de vitesse ?

      Une limitation de vitesse s’applique jusqu’au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à un signal indiquant un autre régime de vitesse.

      Alors qu’auparavant la fin d’une limitation de vitesse devait toujours être signalée (sauf dans le cas d’un carrefour), il suffit à présent qu’un signal routier indique un nouveau régime de vitesse pour que ce dernier s’applique. Ainsi par exemple, il est mis fin automatiquement à une limitation de vitesse de 70 km/h par le simple fait d’entrer dans une agglomération.

    2. Jusqu’où s’applique une limitation de vitesse zonale qui est signalée à l’intérieur d’une agglomération ?

      La limitation de vitesse ne s’applique que dans la zone signalée. Lorsque l’on quitte la zone, la vitesse maximale d’application dans les agglomérations est à nouveau d’application. Elle ne doit pas être à nouveau signalée.

  • Stationnement

    1. J’utilise un disque de stationnement du modèle qui figure sur le panneau. Est-ce valable ?

      J’utilise un disque de stationnement du modèle qui figure sur le panneau. Est-ce valable ?

      Non. Depuis le 31 mars 2003, seul le modèle ci-dessous est valable, quel que soit le disque de stationnement qui est représenté sur le panneau.

      disque de stationnement

       

    2. Mon quad n’a pas d’avant, dois-je y déposer un disque de stationnement ?

      Oui. Cela vaut pour chaque tricycle ou quadricycle à moteur, et également pour les cyclomoteurs à quatre roues.

    3. La catégorie de mon véhicule électrique ou de mon véhicule hybride électrique n’est pas représentée sur le panneau additionnel. Puis-je garer mon véhicule à cet emplacement ?

      panneau véhicule électrique

      Non. Seuls les véhicules électriques et véhicules hybrides électriques de la catégorie qui y est représentée peuvent y stationner.

      Si aucune catégorie de véhicules électriques n’y est représentée, tous les types de véhicules électriques et véhicules hydrides électriques peuvent y stationner.

      panneau véhicule électrique

       

    4. Mon véhicule ne doit pas être immatriculé. Puis-je demander une carte de stationnement pour celui-ci ?

      Oui. Cette carte de stationnement devra mentionner la marque du véhicule et le numéro de châssis.

    5. Dois-je utiliser le disque de stationnement dans une zone où il est obligatoire et dans laquelle il n’existe aucune réglementation spécifique pour les personnes qui y habitent (cartes de riverains)...

      ... lorsque mon véhicule est garé devant l’entrée carrossable de mon habitation ou devant mon garage ?

      Non, à condition toutefois que le numéro d’immatriculation de votre véhicule soit lisiblement reproduit sur votre entrée carrossable ou votre garage.

    6. Dois-je utiliser un ticket de stationnement dans une zone payante où il n’existe aucune réglementation spécifique pour les personnes qui y habitent (cartes de riverains)...

      ... lorsque mon véhicule est garé devant l’entrée carrossable de mon habitation ou devant mon garage ?

      Oui.

    7. Les personnes handicapées qui sont titulaires de la carte spéciale de stationnement doivent-elles placer le disque de stationnement dans une zone où l’usage du disque est obligatoire ?

      Non. La carte spéciale remplace le disque lorsque l’usage de celui-ci est obligatoire.

    8. Les personnes handicapées qui sont titulaires de la carte spéciale de stationnement doivent-elles utiliser un ticket de stationnement dans une zone payante ?

      Oui, sauf s’il est indiqué sur les horodateurs que ces personnes peuvent stationner gratuitement.

    9. Je gare ma voiture un samedi dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. Dois-je placer mon disque ?

      Oui, le samedi est considéré comme un jour ouvrable. Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, le disque ne doit pas être placé les dimanches et les jours fériés légaux.

    10. Je gare ma voiture à 10h05 dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. Quelle heure dois-je indiquer sur le disque ?

      10h30, il s’agit du trait qui suit celui de l’heure d’arrivée.

    11. Je gare ma voiture dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. La signalisation n’indique ni les jours ni les heures durant lesquels le disque doit être utilisé. Quand dois-je utiliser le disque dans ce cas ?

      Les jours ouvrables (du lundi au samedi compris) de 9h à 18h et pour un maximum de 2 heures.

    12. Je gare mon cyclomoteur à quatre roues dans une zone où l’usage du disque est obligatoire. Dois-je utiliser mon disque ?

      Oui, comme pour les voitures, l’usage du disque est obligatoire tant pour les cyclomoteurs à quatre roues que pour les tricycles et quadricycles à moteur.

    13. Le temps maximal de stationnement est dépassé. Puis-je modifier les indications du disque sans quitter mon emplacement ?

      Non.

       

    14. Je gare ma moto dans une zone où l’usage du disque est obligatoire. Dois-je placer mon disque ?

      Non.

    15. Je gare ma moto dans une zone payante. Dois-je acheter un ticket ?

      Oui, sauf s’il est indiqué sur les horodateurs que les motos peuvent stationner gratuitement.

    16. Je gare ma voiture dans une zone payante mais l’horodateur est défectueux. Dois-je placer mon disque de stationnement ?

      Oui.

    17. Puis-je stationner en dehors d’une zone de stationnement délimitée par des lignes blanches ?

      Oui, à condition de respecter les règles générales en matière de stationnement.

    18. Lorsque je gare mon véhicule sur une place délimitée par des marques de couleur blanche, dois-je respecter ces marques ?

      Oui

  • Équipements de sécurité

    1. Est-ce que le casque de vélo est obligatoire ?

      Non. En Belgique, on peut faire du vélo sans être obligé de porter un casque.

      Si une obligation légale paraît excessive pour de nombreuses personnes, le port du casque est néanmoins fortement recommandé. Ce sont surtout les cyclistes exposés à un risque élevé comme les cyclotouristes, les vététistes, les seniors, les enfants et les personnes qui roulent sur un vélo électrique qui ont intérêt à porter un casque de bonne qualité.

      Par contre, pour les speed pedelecs  qui peuvent atteindre la vitesse de 45 km/h et qui sont considérés comme des cyclomoteurs, le port du casque moto ou d’un casque pour vélo (homologué conformément à la norme EN 1078 et protégeant les tempes et l’arrière de la tête) est obligatoire pour les conducteurs et les passagers.

    2. Est-ce que le casque de vélo est obligatoire pour les enfants ?

      Même s’il n’est pas envisagé pour l’instant de rendre le casque obligatoire pour les enfants, il est vivement recommandé.

      En cas d’accident, le casque est primordial pour diminuer la gravité des lésions cérébrales, certainement pour les jeunes enfants dont le cerveau est encore en plein développement.

    3. Est-ce que la veste de sécurité rétroréfléchissante est obligatoire pour les conducteurs ?

      Oui, en vertu du règlement technique, une veste de sécurité rétroréfléchissante doit se trouver à bord de chaque véhicule automobile.

      Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d’un véhicule en panne qui est rangé à un endroit où l’arrêt ou le stationnement sont interdits, est obligé de porter cette veste dès qu’il sort de son véhicule.

    4. Les cyclistes et les piétons sont-ils obligés de porter une veste rétroréfléchissante ?

      Non. Être visible dans la circulation revêt une importance vitale. Si le port de la veste rétroréfléchissante n’est pas obligatoire, il est bien recommandé de la porter, de jour comme de nuit.

    5. Où puis-je consulter la réglementation relative à la veste rétroréfléchissante applicable dans les autres pays européens ?

      Via le site web de la Commission européenne, vous pouvez prendre connaissance des principales règles de circulation de chaque pays européen, entre-autres celles relatives à la veste rétroréfléchissante.

  • Feux

    1. Qui peut placer des feux jaune-orange clignotants sur son véhicule ?

      Les véhicules qui doivent être équipés de feux clignotants jaune-orange sont énumérés dans le règlement technique des véhicules automobiles. Ainsi, les dépanneuses doivent être équipées en permanence d’un ou de deux feux jaune-orange clignotants. Lorsqu’elles circulent sur la bande d’arrêt d’urgence, ces feux jaune-orange clignotants doivent être utilisés.

      Les corbillards et les véhicules des experts de la circulation routière doivent, lorsqu’ils empruntent la bande d’arrêt d’urgence, être équipés et utiliser un ou deux feux jaune-orange clignotants. Ces feux doivent être placés de manière à ce qu’ils soient visibles dans toutes les directions. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation au Service public fédéral Mobilité et Transports pour leur placement.

      Les feux jaune-orange clignotants doivent être conformes à la norme ECE R65.

    2. Les services de dépannage et les personnes ou services (par exemple les pompes funèbres) appelés par le ministère public ou la police suite à un incident, sont-ils des véhicules prioritaires ?

      Non. Il n’y a pas de nouvelle catégorie de véhicule prioritaire (= lesquels sont équipés d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un signal sonore spécial) qui a été créée.

      Les services de dépannage sont équipés d’un ou de deux feux jaune-orange clignotant. Les véhicules appelés par le ministère public doivent être équipés de feux jaune-orange uniquement dans ce cas. Contrairement aux véhicules prioritaires qui utilisent un signal sonore spécial, ces véhicules ne peuvent pas passer un feu rouge et ne bénéficient pas de la priorité.

    3. À quelles conditions les experts de la circulation, entrepreneurs de pompes funèbres ou dépanneurs peuvent-ils utiliser la bande d’arrêt d’urgence ?

      Ils ne peuvent utiliser la bande d’arrêt d’urgence que lorsque la circulation est fortement ralentie, à condition d’utiliser des feux jaune-orange clignotants et uniquement pour se rendre sur le lieu d’un incident le long de l’autoroute ou d’une route pour automobile.

      Pour les experts de la circulation, entrepreneurs de pompes funèbres, etc., il faut en outre qu’ils aient été appelés par le ministère public, la police locale ou fédérale.

  • Divers

    1. Puis-je rouler avec mon véhicule jusqu’à l’arrêt de bus ou de tram qui se trouve dans une rue où seule la « circulation locale » est admise alors que je ne n’habite pas dans cette rue ?

      Non. Si vous n’êtes pas un habitant de la rue, vous pouvez uniquement utiliser votre véhicule pour rendre visite à une personne qui y habite. Cependant, vous pouvez vous rendre à pieds ou vélo jusqu’à l’arrêt de bus ou de tram.

    2. Je tombe en panne avec ma voiture juste avant d’atteindre la sortie de l’autoroute ou d’une route pour automobile. Puis-je pour cette courte distance laisser mon véhicule se faire remorquer avec une attache de fortune ou secondaire...

      ... (= par exemple une corde) ?

      Non. L’utilisation d’attaches de fortune permettant de remorquer un véhicule à 25 km/h maximum n’est désormais plus autorisée sur les autoroutes ou routes pour automobiles. Cela vaut également sur la bande d’arrêt d’urgence.

    3. Puis-je tirer une remorque avec mon cyclomoteur à trois ou quatre roues ?

      Oui. L’interdiction de tirer une remorque pour les cyclomoteurs à trois ou quatre roues est supprimée. La masse de la remorque ne peut cependant pas dépasser 50 pour cent de la masse à vide du véhicule.

    4. Est-ce qu’un monowheel est considéré comme un engin de déplacement et quelles sont les règles de circulation ?

      Oui. Si le monowheel est motorisé, il est considéré comme un engin de déplacement à condition que sa vitesse soit limitée par construction à 25 km/h.

      Les utilisateurs d'engins motorisés suivent les règles applicables aux cyclistes. Les utilisateurs d'engins de déplacement non motorisés doivent respecter les règles applicables aux piétons lorsqu'ils se déplacent à une vitesse ne dépassant pas l'allure du pas et les règles applicables aux cyclistes lorsqu'ils se déplacent à une vitesse dépassant l'allure du pas.

      Les personnes à mobilité réduite utilisant des engins motorisés qui leur sont exclusivement destinés et ne se déplaçant pas plus vite que l’allure du pas sont assimilées aux piétons.

    5. Est-ce qu’un véhicule attelé est autorisé à circuler sur un chemin réservé indiqué par le panneau F99C ?

      Oui, si le symbole d’un véhicule agricole est repris sur le panneau.

      Signal F99C

       

    6. Qu’est-ce qu’une bande réservée aux heures de pointe ?

      Sur les autoroutes, il est possible de créer des bandes réservées aux heures de pointe.

      Un marquage spécifique, constitué d’une ligne discontinue constituée de traits plus rapprochés et plus longs que ceux prévus pour les marquages de bandes de circulation, délimite la bande réservée aux heures de pointe.

      Une bande réservée aux heures de pointe

       

    7. Quand puis-je utiliser la bande réservée aux heures de pointe ?

      L’usage de la bande réservée aux heures de pointe est réglé par les feux suivants, placés au-dessus de la bande :

      • une flèche verte : autorisation ;
      • une flèche oblique orange éventuellement clignotante : sens interdit sauf pour quitter, dans le sens qui est indiqué par la flèche, la bande de circulation ;
      • croix rouge : sens interdit.

      Si ces signaux lumineux de circulation ne fonctionnent pas, la circulation sur la bande réservée aux heures de pointe est interdite sauf :

      • pour accéder ou sortir de l’autoroute ;
      • pour changer de direction.
  • FAQ Conduite sous influence de l’alcool

    Les règles de circulation en Belgique

    1. Quelle est, en règle générale, la concentration d’alcool maximale autorisée en Belgique ?

      Elle est de maximum 0,21 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine. On est donc punissable dès un taux de 0,22 mg/l d’air expiré ou de 0,5 pour mille mesurée dans le sang 

    2. Est-ce qu’elle s’applique aussi aux conducteurs novices ou aux jeunes conducteurs ?

      Oui, cette limite vaut aussi pour les conducteurs novices et les jeunes conducteurs.

    3. Est-ce qu’elle s’applique aux conducteurs de camions, de bus, de taxis et aux autres conducteurs professionnels ?

      Non. Les conducteurs professionnels sont sanctionnés à partir de 0,09 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine ou 0,2 pour mille mesuré dans le sang. 

    4. Cette limite de concentration d’alcool plus basse s’applique-t-elle aussi si l’on conduit un camion ou un autobus en dehors de l’activité professionnelle ?

      Oui. En raison de leur masse et des risques en matière de sécurité routière qui y sont liés, la conduite de ces catégories de véhicules est toujours soumise à cette limite de concentration d’alcool plus sévère. Si un conducteur de camion conduit une voiture, la limite d’alcool de 0,5 pour mille est applicable.

    5. Cette limite de concentration d’alcool plus basse s’applique-t-elle aussi si l’on conduit un taxi en dehors de l’activité professionnelle ?

      Non. Les chauffeurs de taxis sont soumis à une limite d’alcool plus stricte seulement lorsqu’ils transportent des personnes dans le cadre de leur travail.

    6. Quels sont les types d’appareils que la police peut utiliser pour détecter la conduite sous influence de l’alcool ?

      La police peut utiliser quatre types d’appareils :

      • Au moyen des appareils « sampling », la police peut rapidement savoir si le conducteur est susceptible d’être sous influence d’alcool. Si  l’appareil détecte de l’alcool, il est procédé au test et/ou à l’analyse de l’haleine.
      • Au moyen des appareils de test de l’haleine homologués, la police peut détecter la teneur en alcool de l’air expiré. Le test de l’haleine peut éventuellement être précédé d’un test au moyen d’un appareil « sampling ». A l’issue d’un test de l’haleine positif, il y a toujours une analyse de l’haleine.
      • Au moyen des appareils d’analyse de l’haleine homologués, la police peut mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré. L’analyse de l’haleine peut être précédée d’un test au moyen d’un appareil « sampling » et/ou d’un test de l’haleine mais la police peut aussi procéder directement à l’analyse de l’haleine.
      • La police utilise parfois aussi les appareils homologués de test et d’analyse de l’haleine combinés qui peuvent réaliser aussi bien un test de l’haleine qu’une analyse de l’haleine (suite à un test d’haleine positif). Au préalable, la police peut encore éventuellement effectuer un test au moyen d’un appareil « sampling ».

    Les informations présentes sur ce site sont purement informatives. Elles ne peuvent créer aucun droit.

  • FAQ Couloirs de secours

    1. Sur quelles routes dois-je former un couloir de secours ?

      Sur toutes les routes, qu’il s’agisse d’une autoroute ou d’une autre route, même en agglomération, à partir du moment où il y a au moins deux bandes de circulation dans le sens que vous suivez.

    2. À partir de quand est-ce que je dois m’écarter sur le côté pour créer un couloir de secours ?

      Dès que des files commencent à se former, même si aucun véhicule prioritaire n’approche par l’arrière à ce moment-là.

    3. Quels sont les véhicules prioritaires qui ont le droit d’emprunter le couloir de secours ?

      Le couloir de secours bénéficie à tous les véhicules prioritaires, pour qu’ils puissent intervenir rapidement sur le lieu d’un accident (police, services d’incendie, ambulance, protection civile, …).

      Ces véhicules doivent être équipés de feux bleus et d’une sirène mais ils ne sont pas obligés de les utiliser tout le temps. Vous devez donc être vigilant.

    4. Comment être sûr que l’espace que je laisse est suffisant pour un couloir de secours ?

      Tout dépend de la largeur des bandes de circulation, de votre véhicule et de ceux qui circulent à côté de vous. Dans la plupart des cas, il est suffisant de serrer sur le côté tout en restant sur votre bande de circulation. Mais si un véhicule prioritaire arrive et n’a pas suffisamment d’espace pour passer, vous devrez vous écarter un peu plus.

    5. Pour pouvoir créer un couloir de secours, est-ce que je peux empiéter sur la bande d’arrêt d’urgence ?

      Non, d’autant plus que certains véhicules comme les dépanneuses ont besoin d’avoir le champ libre sur ces bandes. Vous devez donc serrer sur le côté tout en restant dans les limites de la chaussée. Toutefois, si vous n’avez pas d’autre choix, vous devrez peut-être parfois déborder temporairement sur une bande d’arrêt d’urgence si un véhicule prioritaire (qui utilise ses feux bleus et sa sirène) approche par l’arrière et n’a pas suffisamment d’espace pour circuler dans le couloir de secours à votre niveau.

    6. Pour pouvoir créer un couloir de secours, est-ce que je peux empiéter sur la piste cyclable ou sur le site spécial franchissable réservé aux véhicules de transport en commun ?

      Non, vous ne pouvez pas empiéter sur ces aménagements vu qu’ils ne font pas partie de la chaussée. Vous devez donc serrer sur le côté tout en restant dans les limites de la chaussée. Toutefois, si un véhicule prioritaire (qui utilise ses feux bleus et sa sirène) approche par l’arrière et n’a pas suffisamment d’espace pour circuler dans le couloir de secours à votre niveau, vous pourriez ne pas avoir d’autre choix que de mordre temporairement sur la piste cyclable ou le site pour véhicules de transport en commun (voir article 38 du code de la route). Dans ce cas, vous devez toujours veiller à ne pas mettre leurs usagers en danger

    7. Est-ce que je peux emprunter le couloir de secours si je roule à moto ?

      Si vous circulez à moto dans les conditions prévues par le Code de la route (vitesse maximum de 50 km/h avec une différence de vitesse de maximum 20km/h par rapport aux autres véhicules), vous pouvez emprunter le couloir de secours, mais à condition qu’aucun véhicule prioritaire n’approche par l’arrière. Si c’est le cas, vous devez immédiatement vous ranger sur le côté pour le laisser passer.

    8. Quels autres pays européens prévoient également la formation d’un couloir de secours en cas d’embouteillage ?

      L’Allemagne, l’Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, la République Tchèque et la Hongrie. C’est aussi recommandé par la Suisse et la Slovénie.