Intégrateurs de services

Ci-dessous se trouvent les conventions relatives à la communication de données techniques et personnelles que la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) a conclues avec des intégrateurs de services :

• eWallonie-Bruxelles Simplification / Banque Carrefour d’échange de données
• Agentschap Digitaal Vlaanderen
• Convention d’utilisation BOSA