Agrément en tant qu’installateur ou réparateur de tachygraphes et de limiteurs de vitesse

Un tachygraphe est un instrument permettant d’enregistrer les temps de conduite et de repos. Il existe 2 types de tachygraphes : analogiques et numériques. Le tachygraphe numérique est obligatoire pour les véhicules :

• dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes (à l’exception des véhicules visés à l’article 3 de l’Arrêté royal du 17 octobre 2016),
• qui sont mis en circulation pour la première fois à partir du 5 août 2005,
• qui sont utilisés par les conducteurs tant pour leur propre compte que pour le compte de tiers.

La version la plus récente du tachygraphe numérique, appelé tachygraphe intelligent, est obligatoire pour les nouveaux véhicules mis en circulation à partir du 15 juin 2019.

Un limiteur de vitesse définit une vitesse maximale pour un véhicule.

Comment demander, modifier ou reconduire un agrément comme installateur ou réparateur

Seules les entreprises et instances agréées par les États membres sont autorisées à installer et à réparer des tachygraphes et des limiteurs de vitesse. L’agrément est valable 4 ans et peut être reconduit 3 mois avant la date d’expiration.

Comment demander des cartes tachygraphiques

• La carte de conducteur stocke les données relatives aux prestations du conducteur (conduite, repos, etc.) des 28 derniers jours.
• La carte d’entreprise donne accès aux données des véhicules et des conducteurs d’une entreprise qui sont stockées dans l’appareil.
• La carte d’atelier permet l’initialisation, l’étalonnage, le calibrage et un certain nombre d’autres interventions techniques.
• La carte de contrôle permet aux agents compétents d’accéder et de télécharger les données stockées dans la mémoire de l’appareil et dans la carte de conducteur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la délivrance des cartes tachygraphiques auprès de Digitach.