Agrément en tant qu’installateur ou réparateur de tachygraphes et de limiteurs de vitesse

Changed
11/08/2023
  • Un tachygraphe est un instrument permettant d’enregistrer les temps de conduite et de repos. Il existe deux types de tachygraphes : analogiques et numériques. Le tachygraphe numérique est obligatoire pour les véhicules :

    • dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes (à l’exception des véhicules visés à l’article 3 de l’Arrêté royal du 17 octobre 2016).
    • qui sont mis en circulation pour la première fois à partir du 5 août 2005
    • qui sont utilisés par les conducteurs tant pour leur propre compte que pour le compte de tiers

    La version la plus récente du tachygraphe numérique, appelé tachygraphe intelligent, est obligatoire pour les nouveaux véhicules mis en circulation à partir du 15 juin 2019.

    Un limiteur de vitesse définit une vitesse maximale pour un véhicule.

    Comment demander, modifier ou reconduire un agrément comme installateur ou réparateur ?

    Seules les entreprises et instances agréées par les États membres sont autorisées à installer et à réparer des tachygraphes et des limiteurs de vitesse. L’agrément est valable quatre ans et peut être reconduit trois mois avant la date d’expiration.

    1. Téléchargez le formulaire.

    2. Complétez le formulaire.

      Et ajoutez les documents nécessaires.

    3. Envoyez le formulaire avec les documents au SPF Mobilité et Transports.

      SPF Mobilité et Transports
      Direction Certification et Inspection
      City Atrium
      Rue du Progrès 56
      1210 Bruxelles

      Envoyer par préférence à Techdriving@mobilit.fgov.be.

      Les instructions complètes sont disponibles dans la circulaire sur les règles d’installation et de réparation des tachygraphes.

  • Comment demander des cartes tachygraphiques ?

    • La carte de conducteur stocke les données relatives aux prestations du conducteur (conduite, repos, etc.) des 28 derniers jours.
    • La carte d’entreprise donne accès aux données des véhicules et des conducteurs d’une entreprise qui sont stockées dans l’appareil.
    • La carte d’atelier permet l’initialisation, l’étalonnage, le calibrage et un certain nombre d’autres interventions techniques.
    • La carte de contrôle permet aux agents compétents d’accéder et de télécharger les données stockées dans la mémoire de l’appareil et dans la carte de conducteur.

    Vous trouverez de plus amples informations sur la délivrance des cartes tachygraphiques auprès de Digitach.

Faqs

  • Comment fonctionne un tachygraphe numérique ?

    Le système est composé :

    • le tachygraphe numérique relié à un capteur de mouvement
    • une mémoire
    • une fenêtre de lecture
    • une connexion pour la transmission de données
    • deux lecteurs de carte
    • une imprimante

    La mémoire de l’appareil peut stocker les données du véhicule et du conducteur pendant au moins 365 jours calendriers. Trois clés secrètes garantissent la sécurité de l’enregistrement et la conservation des données.

    Comment fonctionne un tachygraphe numérique ?

     

Contact

Contact Fields

Aspects réglementaires 

SPF Mobilité et Transports
Service réglementation transport routier
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail :  transport.routier@mobilit.fgov.be

Agrément des ateliers

SPF Mobilité et Transports
Certification et Inspection
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 277 41 02
E-mail : techdriving@mobilit.fgov.be

Délivrance de cartes

Service Digitach
Asbl ITLB
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 282 09 60
E-mail : digitach@itlb.be
Site web : www.digitach.be