Agrément installateur GNC ou LPG

Changed
11/08/2023

  • Les véhicules peuvent rouler au gaz comme carburant alternatif. Il peut s’agir de gaz naturel ou de gaz de pétrole :

    • Le GNC (gaz naturel comprimé) est un gaz naturel comprimé, un mélange de gaz composé essentiellement de méthane. Les véhicules GNC ou GNL (gaz naturel liquéfié) sont également connus sous le nom de VGN (véhicules au gaz naturel).
    • Le LPG (gaz de pétrole liquéfié) est un gaz de pétrole liquéfié composé essentiellement de propane et de butane.

    Un installateur de GNC ou de LPG est une personne physique ou morale sous la responsabilité de laquelle une installation GNC ou LPG est montée dans un véhicule. L’installateur doit avoir un numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

    Seules les entreprises ou instances agréées sont autorisées à installer le GNC ou le LPG. Vous devez demander l’agrément auprès du SPF Mobilité et Transports. L’entreprise ou l’instance ne peut faire réaliser l’installation que par des monteurs agréés. Les monteurs doivent suivre un programme de formation continue accrédité tous les cinq ans pour conserver leur agrément.

    Comment demander un agrément comme installateur ou notifier une modification ?

    1. Téléchargez le formulaire.

    2. Complétez le formulaire.

      Et ajoutez les documents nécessaires.

    3. Envoyez le formulaire avec les documents au SPF Mobilité et Transports.

      SPF Mobilité et Transports
      Direction Certification et Inspection
      City Atrium
      Rue du Progrès 56
      1210 Bruxelles

      Envoyer par préférence à Techdriving@mobilit.fgov.be.

    4. Vous recevrez une invitation à payer.

      Nous traiterons votre dossier dès réception du paiement.

Contact

Agrément des ateliers

SPF Mobilité et Transports
Direction Certification et Inspection
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 277 41 02 ou +32 (0)2 277 41 03
E-mail : techdriving@mobilit.fgov.be