Utilisation de EUR-LEX

date: ven, 27/11/2015

Utilisation de EUR-LEX pour trouver la dernière version d’un règlement européen.

 

A Pour trouver par exemple le règlement (UE) No965/2012 :

 

  1. aller sur  http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
  2. dans le cadre « Rechercher par » introduire l’année (dans notre exemple : 2012) et le numéro (dans notre exemple : 965) ; dans notre exemple, cocher « règlement »
  3. cliquer sur le signe « > »  pour lancer la recherche ou enfoncer la touche « ENTER » ;


B Dans la liste des documents qui apparaît, celui qui nous intéresse est :

 

32012R0965: Règlement (UE) n ° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

  1. dans EUR-Lex, cliquez sur l’intitulé du règlement ;
  2. dans la nouvelle page qui apparaît, vous voyez apparaître les versions HTML, PDF et « Journal officiel » dans les différentes langues de la version  initiale du règlement. Cette version n’est généralement pas à jour.

 

C Pour obtenir la dernière version consolidée :

 

  1. cliquez sur l’onglet « Tout » ;
  2. parcourez la page jusqu’à « Relations entre documents » ;
  3. vous arrivez alors à l’historique des modifications successives de ce règlement ;
  4. vous pouvez alors cliquer sur la dernière version de « Toutes les versions consolidées » par exemple  14/05/2015. Celle-ci correspond à la date de consolidation.

 

D Note

 

Vous devriez  normalement avoir la dernière version.  Pourtant, ce n’est pas toujours le cas.  Pour vous en assurer :

  1. dans la page web avec « Relations entre documents », vérifier au bas de la rubrique « Modifié par : » quelle est la date de la dernière modification : par exemple :« modifié par 32015R0640 remplacement annexe III depuis: 2015-05-14»;
  2. si les deux dates ne coïncidaient pas, c’est que la dernière version consolidée ne prendrait pas encore en compte la dernière modification ;
  3. cliquer sur le lien vers le règlement de modification (dans notre exemple : 32015R0640) pour prendre connaissance seulement de ces modifications.

 

E. Attention

 

Si le règlement vient tout juste d’être modifié, il y aura un délai entre la publication au « Journal officiel » et la prise en compte de cette modification par le site EUR-Lex. Dans ce cas, tenir compte toujours  du Journal officiel de l’Union européenne.

A cause des dispositions transitoires et des possibilités de délai parfois laissées aux Etats membres, la date d’entrée en vigueur n’est pas nécessairement la date de mise en œuvre.
Si le règlement laisse une possibilité de délai aux Etats membres, demandez l’avis de la DGTA pour connaître les dates d’applicabilité en Belgique.