Le BCDC adresse une recommandation à la DGTA sur le nouveau projet d’arrêté royal drones

date: lun, 09/03/2020

 

A la demande de la DGTA, le Belgian Civil Drone Council a organisé une consultation écrite auprès des membres des Workings Groups 1 "Operations, Regulation & Use" et 3 "Drone Integration" du 10 janvier au 20 janvier 2020 portant sur le projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution 2019/947.

 

Pour rappel, le règlement 2019/947 réglementera les exploitations avec des drones à compter du 1er juillet 2020. Il définit la plupart des règles qui seront applicables mais certaines mesures doivent également être prises au niveau belge (désignation de la DGTA comme autorité compétente, définition de la procédure de création des zones géographiques UAS, modalités d’introduction des différentes demandes, modalités des conversion des certificats existants, mesures administratives, redevances…). C’est l’objet du projet d’arrêté royal qui a été soumis à la consultation écrite et sur lesquels les membres ont faire part de leurs commentaires.

 

Cette première consultation a été un véritable succès puisque plus de 350 commentaires ont été reçus en quelques jours seulement. L’Executive Committee remercie donc tous les membres ayant pris part à cette consultation, démontrant ainsi l’intérêt et la réactivité du secteur.

 

Sur la base des  commentaires reçus (PDF, 657.04 Ko), l’Executive Committee a adopté, le 30 janvier 2020, une recommandation adressée à la Direction générale Transport aérien intitulée « Consultation sur le projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et les procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ».

 

Celle-ci attire notamment l’attention de la DGTA sur :

  • le besoin d’une information claire et rapide du secteur sur les changements à intervenir et notamment les modalités de transition du système belge vers le système européen. Il est, en effet, primordial que les pilotes et opérateurs puissent dès que possible connaître ces modalités afin de pouvoir assurer la continuité de leurs opérations, et donc le développement continu du secteur, à compter du 1er juillet prochain ;
  • le besoin d’une meilleur prise en compte des efforts fournis par les pilotes à distance en matière de formation notamment dans le cadre des modalités de conversion des certificats de télépilotes belges en certificats de pilotes à distance européens ;
  • la réaction unanime du secteur face aux montants proposés pour les redevances (paiement des prestations de la DGTA), celles-ci apparaissant sans commune mesure avec les réalités économiques du secteur. La recommandation propose donc des redevances plus adaptées n’entravant pas le développement du secteur du drone professionnel en Belgique et plus généralement de l’économie et de l’emploi belge ;

 

L’Executive Committee ne doute pas que ces recommandations seront dûment prises en compte par la DGTA, démontrant ainsi au secteur que le BCDC peut jouer un véritable rôle dans le développement du secteur.  

 

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