Regulations
Subscribe to Regulations
19 - 27 of 337 résultats
-
28 novembre 2023 - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateRail -
Arrêté royal de 28 novembre 2023 portant approbation de la onzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
Domains- Aviation
- Arrêté royal
DateAviation -
Arrêté royal de 25 décembre 2023 portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
Arrêté royal de 25 décembre 2023 fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports Belges en 2024
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
AR 18 mars 2015 (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateFileDownload(105.2 KB)Rail -
délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs_version consolidée 2023
Domains- Rail
- Arrêté
DateFileDownload(38.69 KB)Rail -
Version consolidée AR 6 septembre 2013
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateFileDownload(44.32 KB)Rail -
Version consolidée 2023 - AR du 19 décembre 2014
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateFileDownload(24.96 KB)Rail -
Arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, § 2 et 3 du Code ferroviaire (version consolidée)
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
DateFileDownload(98.69 KB)Rail