Transport des marchandises dangereuses
Tous les jours, nous utilisons des produits ou objets fabriqués à partir de matières dangereuses. Tel est le cas, entre autres, des matières plastiques, carburants, piles au lithium, peintures ou encore des produits d’entretien.
Ces différentes matières et objets dangereux doivent être acheminés au bon endroit, et en toute sécurité, afin d’être transformés, ou utilisés.
Qu’entend-t-on par marchandises dangereuses ?
Par marchandises dangereuses, on entend toute matière ou objet qui, par sa nature, ses propriétés ou son état, peut, dans le cadre de son transport, constituer un danger pour :
- la santé ;
- l’environnement ;
- ou les biens.
Ces matières dangereuses peuvent être transportées par route, par rail, par voie aérienne, par voie de navigation intérieure ou par voie maritime.
Des accords internationaux, des directives européennes et des règlementations particulières en fonction du mode de transport régissent le transport de ces marchandises dangereuses.
Quel est le rôle du SPF Mobilité et Transports ?
Le SPF Mobilité et Transports est compétent pour le transport de marchandises dangereuses par voies ferroviaires, maritimes et aériennes.
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, le transport des marchandises dangereuses par route (ADR) et par voies de navigation intérieures (ADN), ainsi que la formation et la désignation des conseillers à la sécurité ADR, ADN et RID sont devenues des compétences régionales.
Quelle réglementation pour quel mode de transport ?
Dans le tableau ci-dessous, vous retrouvez la réglementation de référence en fonction du mode de transport utilisé ainsi que les coordonnées de contact des autorités compétentes.
| Mode deTransport | Réglementation | Contacts |
|---|---|---|
| Rail |
RID – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. |
SPF Mobilité et Transports 02 277 30 34 Service de Sécurité et interopérabilité des Chemins de Fers (SSICF) 02 277 39 16 |
| Air | Instructions techniques de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) |
SPF Mobilité et Transports 02 277 43 67 |
| Navigation maritime | Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) - Code maritime international des marchandises dangereuses |
SPF Mobilité et Transports 02 277 34 74 |
| Mode de transport | Réglementation | Contact |
|---|---|---|
| Route |
ADR Accord international relatif au transport international de matières dangereuses par route |
Service Public de Wallonie 081 33 66 60 0800 94 001 02 553 78 45 |
| Navigation intérieure | ADN – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures |
Service Public de Wallonie 081 33 66 60
Bruxelles Mobilité 0800 94 001
De Vlaamse Waterweg nv 0494 17 00 62 |
Autorités compétentes pour les matières explosibles et radioactives
En ce qui concerne le transport de matières explosibles (principalement classe 1) et radioactives (classe 7), les autorités compétentes sont respectivement le SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) et ce, pour tous les moyens de transport et pour l‘ensemble du pays.
Pour plus d’informations
Retrouvez plus de détails sur les autorités compétentes relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer sur cette page.
Retrouvez les informations détaillées relatives aux autorités compétentes pour le transport de marchandises dangereuses par la route, par voies navigables, par voies maritimes ou aériennes dans notre vademecum RID et TPED.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique de Mobilité durable et Ferroviaire
Direction Sécurité et Sûreté
Service de Marchandises Dangereuses
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : rid-tped@mobilit.fgov.be