Sûreté

Qu’entend-t-on par sûreté ? 

Par « sûreté », on entend, les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger les personnes, les biens ou l'environnement.

Où retrouve-t-on les mesures de sûreté ? 

Les mesures de sûreté sont reprises dans le chapitre 1.10 du RID. Elles comprennent : 

• des dispositions générales ; 
• des dispositions concernant la formation ; 
• les définitions des marchandises dangereuses à haut risque ; 
• les exigences concernant les plans de sûreté. 

A qui s’adressent ces dispositions ? 

Les dispositions générales et les dispositions relatives à la formation s’appliquent à toutes les entreprises impliquées dans le transport de marchandises dangereuses. 

Les intervenants impliqués dans le transport des marchandises à haut risque sont dans l’obligation d’adopter et d’appliquer de manière effective des plans de sûreté. Ces intervenants sont repris aux sections 1.4.2 et 1.4.3 du RID. 

Quelles sont les marchandises dangereuses à haut risque ? 

Selon le RID, par marchandises dangereuses à haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, ou des destructions massives.  

Les marchandises dangereuses à haut risque dans les classes autres que la classe 7 sont celles qui sont mentionnées dans le tableau 1.10.3.1.2 du RID et qui sont transportées en quantités supérieures à celles qui y sont indiquées. 

Le service d’inspection Sûreté 

Le Service d’inspection Sûreté de la Direction générale de Politique de Mobilité durable et ferroviaire assure les contrôles afin de veiller au respect et à l’application des obligations du chapitre 1.10 du RID.