Réglementation RID
Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer peut comporter des risques pour la santé, la sécurité, les biens et l’environnement. Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - ou RID - a pour but de limiter ces risques.
Qu’est-ce que le RID ?
Le RID est l’appendice C de la COTIF. Le RID régule le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. Ce règlement aborde les thèmes suivants :
- Les prescriptions relatives :
- à la classification des marchandises dangereuses ;
- à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir ;
- à l’utilisation des emballages et des citernes ;
- à l’étiquetage et la signalisation ;
- aux procédures d’expédition ;
- à la sûreté.
- Les rôles et obligations des différents intervenants dans le processus de transport des marchandises dangereuses.
- Les obligations de formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité.
Mise à jour
Tous les deux ans, le RID est mis à jour sur la base des derniers développements scientifiques et technologiques dans le domaine du transport de marchandises dangereuses. Une nouvelle version entre en vigueur le 1er janvier des années impaires. Toutefois, il existe une période de transition permettant d'utiliser la version précédente du RID pendant six mois supplémentaires. A partir du 1er janvier 2025, le RID2025 entre en vigueur avec une période transitoire, jusqu'au 31 juin 2023, pendant laquelle le RID2023 peut encore être utilisé.
La version RID2025 peut être retrouvé sur le site web de l'OTIF: RID2025_FR_OTIF
Si vous souhaitez consulter le RID en anglais ou en allemand, rendez-vous sur le site de l’OTIF.
Quelle est la législation applicable en matière de transport ferroviaire de marchandises dangereuses ?
Plusieurs textes législatifs régulent le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer en Belgique :
- Le RID.
- La directive européenne 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Par le biais de cette directive (2008/68/CE), le RID est rendu obligatoire pour le trafic national au sein des États membres de l’UE. -
L’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives, qui est la transposition en loi belge de la directive européenne ci-dessus. Le SPF Mobilité et Transports a préparé une version consolidée de cet arrêté royal et de ses annexes, que vous pouvez consulter ci-dessous
AR RID 24 janvier 2024
AR RID 2024 janvier 2024 - Annexes
Consignes écrites
Les consignes écrites sont les consignes qui doivent être à portée de main dans la cabine du conducteur pendant un transport de marchandises dangereuses. Ces consignes sont une aide en cas de situation d’urgence et doivent être consultées par le conducteur du train avant le départ. Les consignes écrites doivent répondre aux préscriptions du paragraphe 5.4.3.4 du RID et être disponibles en couleur. Elles sont accessibles dans la partie réservée aux professionnels sur le site d’Infrabel ainsi que sur l’application “RID Infrabel”.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Politique de Mobilité durable et Ferroviaire
Direction Sécurité, Sûreté et environnement
Service de Marchandises Dangereuses
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : rid-tped@mobilit.fgov.be