Réglementation RID

Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer peut comporter des risques pour la santé, la sécurité, les biens et l’environnement. Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - ou RID - a pour but de limiter ces risques. 

Qu’est-ce que le RID ? 

Le RID est l’appendice C de la COTIF. Le RID régule le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. Ce règlement aborde les thèmes suivants :  

• Les prescriptions relatives : 
  • à la classification des marchandises dangereuses ;  
  • à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir; 
  • à l’utilisation des emballages et des citernes ; 
  • à l’étiquetage et la signalisation ; 
  • aux procédures d’expédition ; 
  • à la sûreté. 
• Les rôles et obligations des différents intervenants dans le processus de transport des marchandises dangereuses. 
• Les obligations de formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité. 

Mise à jour 

Tous les deux ans, le RID est mis à jour sur la base des derniers développements scientifiques et technologiques dans le domaine du transport de marchandises dangereuses. Une nouvelle version entre en vigueur le 1er janvier. Toutefois, il existe une période de transition permettant d'utiliser la version précédente du RID pendant six mois supplémentaires. A partir du 1er janvier 2023, le RID2023 entre en vigueur. La version précédente du RID2021 pourrait être appliquée jusqu'au 31 juin 2023.

i vous souhaitez consulter le RID en anglais ou en allemand, rendez-vous sur le site de l’OTIF. 

Quelle est la législation applicable en matière de transport ferroviaire de marchandises dangereuses ? 

Plusieurs textes législatifs régulent le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer en Belgique : 

• Le RID. 
• La directive européenne 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
  Par le biais de cette directive (2008/68/CE), le RID est rendu obligatoire pour le trafic national au sein des États membres de l’UE. 

• L’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives, qui est la transposition en loi belge de la directive européenne ci-dessus. Le SPF Mobilité et Transports a préparé une version consolidée de cet arrêté royal et de ses annexes, que vous pouvez consulter ci-dessous
  AR RID 24 janvier 2024
  AR RID 2024 janvier 2024 - Annexes

Consignes écrites 

Les consignes écrites sont les consignes qui doivent être à portée de main dans la cabine du conducteur pendant un transport de marchandises dangereuses. Ces consignes sont une aide en cas de situation d’urgence et doivent être consultées par le conducteur du train avant le départ. Les consignes écrites doivent répondre aux préscriptions du paragraphe 5.4.3.4 du RID  et être disponibles en couleur.  Elles sont accessibles dans la partie réservée aux professionnels sur le site d’Infrabel ainsi que sur l’application “RID Infrabel”.